Excès de vitesse en France désormais délit : sanctions expliquées

Plus de 60 000 cas de vitesse excessive enregistrés l’année dernière

Les conducteurs en France pris en flagrant délit de vitesse excessive feront désormais l’objet de poursuites pénales et non plus de simples amendes, dans le cadre de nouvelles règles entrées en vigueur à partir d’aujourd’hui (29 décembre 2025).

Les infractions pour « vitesse excessive » sont désormais classées comme un « délit » et les conducteurs se verront délivrer un casier judiciaire, ou l’infraction sera ajoutée à leur casier existant.

Si une personne est prise à rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la limite applicable sur une route, elle encourt une amende maximale de 3 750 €, ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois mois. Cela remplace l’ancienne pénalité d’une amende de cinquième classe (1 500 €).

Cependant, les conducteurs continueront à faire face à des pénalités supplémentaires qui existaient déjà pour l’infraction, notamment une éventuelle confiscation du véhicule utilisé, la suspension du permis de conduire jusqu’à trois années, six points sur le permis, et une interdiction de conduire pendant cinq ans pour certains types de véhicules.

De plus, une interdiction de trois ans d’obtenir un nouveau permis si l’ancien est annulé (et non suspendu) vient s’ajouter à cette liste de pénalités supplémentaires.

« Dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h n’est pas une simple infraction : c’est un comportement qui met délibérément des vies en danger », a déclaré la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne, dans un communiqué de la Sécurité routière.

« En classant désormais cette vitesse extrême comme une infraction pénale, avec une réponse juridique plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière ne sera plus tolérée. »

Cela fait partie des changements de règles relatifs à des sanctions plus sévères pour les conducteurs imprudents, y compris une éventuelle « homicide routier » pour les conducteurs qui tuent quelqu’un par leurs actes sur la route.

Plus de 60 000 cas l’année dernière

En 2024, il y a eu 63 217 cas de « vitesse excessive » sur les routes françaises, selon la Sécurité routière, soit une hausse de 69 % par rapport à 2017.

La France est confrontée à un fort taux de mortalité routière cette année – dont une grande partie est due à l’excès de vitesse – et cherche à réduire l’impact de ces accidents.

Un rapport de 2018 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estimait que les accidents de la route représentaient un coût de 2,2 % du PIB de la France en 2016, en tenant compte des heures de travail perdues et de la baisse de productivité, des dommages, des soins médicaux et de plusieurs autres éléments.


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