Accord sur la fin des zones à faible émission dépendant des votes finaux la semaine prochaine
Une interdiction des zones à faible émission en France se rapproche de sa mise en œuvre après qu’une douzaine de députés et sénateurs d’un comité mixte ont approuvé l’inclusion de la mesure dans un projet de loi.
Le comité, chargé d’examiner le projet de loi de simplification 2025 en France, est tombé d’accord sur le maintien de la mesure visant à éliminer les Zones à faible émission (ZFE) dans la version finale du texte.
De telles zones sont actuellement en vigueur dans plus de 20 zones sur l’ensemble du pays.
Le comité a voté 10 contre 4 mardi 20 janvier pour maintenir l’interdiction dans le texte, et les propositions de mesures alternatives qui permettraient aux autorités locales d’avoir une autonomie accrue sur les zones ont été rejetées.
Deux votes supplémentaires par l’Assemblée nationale et le Sénat sont désormais nécessaires pour adopter définitivement le projet de loi. Ils sont prévus les 27 et 29 janvier respectivement.
Même si ces votes venaient à adopter le texte, ce qui n’est pas garanti, les zones pourraient rester en place en raison de l’opposition à leur suppression de la part du gouvernement, des autorités locales, des écologistes et également de l’UE.
Le Conseil constitutionnel français pourrait intervenir et retirer les mesures relatives aux ZFE pour être trop éloignées du texte, ce que l’on appelle un cavalier législatif.
Le texte était à l’origine axé sur la « simplification » du quotidien grâce à une meilleure efficacité administrative, à des services pour les zones locales et à des changements relatifs aux bulletins de paie.
L’Union européenne pourrait également intervenir, et elle pourrait faire perdre à la France des milliards de subsides européens si l’interdiction des zones est considérée comme un reniement des objectifs écologiques.
Cela signifie qu’il pourrait s’écouler de nombreux mois avant que les zones ne soient supprimées, le cas échéant.
Les conducteurs devront utiliser des pastilles Crit’Air lorsqu’ils traversent les zones, et des restrictions sur certains véhicules — propres à chaque zone — continuent de s’appliquer.
Projet de loi critiqué malgré l’approbation des députés
Le projet de loi de simplification a été adopté de justesse en mai 2025 à l’Assemblée nationale, par 275 voix contre 252, lors de sa première lecture, malgré l’opposition tant du gouvernement que des députés de gauche.
Cette lecture a inclus des amendements sur plusieurs questions présentées par des députés de droite, notamment sur les ZFE.
L’avenir des zones à faible émission était l’une des questions critiquées pour son caractère trop large et pour toucher à des sujets trop éloignés de l’objectif initial du projet.
Les plans pour faire progresser le texte ont été bloqués par la chute du gouvernement Bayrou en septembre 2025, ce qui signifie que le comité mixte ne s’est réuni que récemment pour adopter la version finale du texte qui sera présenté plus tard ce mois-ci.
D’autres mesures incluses dans l’itération actuelle du texte comprennent des règles destinées à mettre fin aux litiges juridiques entourant les travaux sur l’autoroute A69 et les nouveaux centres de données à travers le pays.
Cet élargissement supplémentaire du texte a conduit les critiques à affirmer qu’il avait perdu sa valeur initiale et était devenu davantage un « texte fourre-tout ».
« Chantage », « mesure inacceptable »
Suite à l’accord du comité, les votes finaux peuvent avoir lieu la semaine prochaine.
Des députés de droite et d’extrême droite devraient soutenir le projet, qu’ils disent être très attendu par les petites entreprises en raison de ses objectifs visant à améliorer les conditions quotidiennes des propriétaires.
Les politiciens de droite sont restés fermes dans leur choix d’inclure la mesure malgré sa controverse.
« Nous avons été soumis à beaucoup de chantage, on nous a dit que les conclusions du comité mixte ne seraient pas incluses si les plans visant à abolir les ZFE restaient en vigueur », a déclaré le sénateur Rémy Pointereau (Les Républicains) à l’AFP.
La députée d’extrême droite Marine Le Pen a également qualifié le projet de « victoire », soutenant avec enthousiasme ses mesures, y compris le maintien des interdictions des ZFE.
Les partisans soutiennent que la suppression des zones simplifierait la vie des conducteurs, qui n’auraient plus besoin d’utiliser les pastilles Crit’Air ni de vérifier les règles à chaque passage par une ZFE.
Ils soutiennent aussi que les restrictions en vigueur dans certaines zones limitent les conducteurs à faibles revenus, qui sont contraints d’acheter un véhicule plus écologique mais plus cher, ou d’être en pratique interdits de conduire dans certaines régions du pays.
Les zones ont une histoire complexe en France, et malgré les règles selon lesquelles toutes les zones urbaines comptant 150 000 habitants devraient en disposer, plusieurs villes ne l’ont pas encore fait.
Les défenseurs des zones — parmi lesquels les écologistes et le gouvernement — soutiennent que les mesures restrictives sont essentielles pour améliorer la santé publique et, à long terme, sauver des vies et de l’argent.
« Nous continuerons à nous battre [pour conserver les ZFE], en prenant toutes les mesures nécessaires et en utilisant tous les outils disponibles », a déclaré David Belliard, adjoint au maire de Paris et écologiste, à la chaîne RMC, et a qualifié le vote du comité d’« inacceptable ».
M. Belliard a critiqué la mise en œuvre actuelle de la zone en la jugeant « pas parfaite… Ces zones à faible émission posent de nombreux problèmes, notamment parce que les citoyens les plus pauvres n’ont pas été aidés à acquérir des véhicules moins polluants ».
Cependant, elles sont nécessaires précisément parce que la pollution « tue des milliers de personnes dans ce pays, et personne n’en parle ».
« Ce vote a été pris pour protéger les plus pauvres, mais aujourd’hui, la pollution tue d’abord les plus pauvres, ceux qui vivent près des autoroutes et dans les zones les plus polluées. »
Il a également critiqué le texte pour retirer l’autonomie aux autorités locales.
« On sollicite les autorités locales lorsque de l’argent est nécessaire, lorsque des politiques de protection sociale sont requises, mais lorsque nous essayons de mettre en œuvre des politiques de santé publique, nos outils nous sont retirés », a déclaré M. Belliard.
