Les inquiétudes liées aux coûts amènent le Conseil de l’UE à soutenir les mesures en place
Les ministres européens des Transports ont rejeté des plans visant à rendre les contrôles de conformité routière obligatoires annuellement pour les voitures et les fourgonnettes d’au moins dix ans.
Des plans élaborés par la Commission européenne visaient à standardiser les règles relatives aux contrôles de conformité routière – connus en France sous le nom de contrôle technique – pour les véhicules plus anciens en rendant l’inspection annuelle obligatoire.
Les ministres des Transports ont rejeté la motion en invoquant « des inquiétudes concernant les coûts supplémentaires pour les propriétaires de véhicules », selon le Conseil de l’UE dans un communiqué à ce sujet, et ont décidé de maintenir les mesures en vigueur.
Cela comprend également une exemption actuelle des règles pour les motos, qui en France continueront à suivre les règles mises en place en 2024.
Cependant, les ministres ont approuvé certaines modifications des tests d’émissions pour les oxydes d’azote et les particules fines provenant des gaz d’échappement des véhicules, dans le cadre des contrôles techniques, ainsi que des plans pour des certificats temporaires de conformité routière qui fonctionnent de manière transfrontalière en cas de déplacement d’un État membre à un autre.
Les plans de la Commission européenne découlent d’un réexamen de 2014 des contrôles des véhicules dans l’ensemble du bloc, et avaient suggéré de rendre les contrôles de conformité routière annuels pour les véhicules plus anciens dès avril 2025.
À l’époque, le plan a suscité une importante réaction négative, y compris de la part du ministre français des Transports, Philippe Tabarot.
Le Parlement européen doit encore voter sur ces nouvelles mesures pour les approuver avant qu’elles puissent être formellement intégrées dans le droit de l’UE.
Règles plus strictes en France
Actuellement, les règles de l’UE exigent que les véhicules âgés d’au moins dix ans subissent une inspection tous les deux ans. Cependant, les pays sont libres d’instaurer des restrictions plus strictes s’ils le souhaitent.
En France et en Allemagne, cette exigence de dix ans est réduite pour s’appliquer aux véhicules d’au moins quatre ans, qui nécessitent un test tous les deux ans.
Les pays peuvent également modifier les exigences relatives aux contrôles des véhicules par le biais du droit national. La France cherche à apporter au moins une modification aux tests pour l’année 2026 à venir, afin d’améliorer le rappel et la réparation des véhicules touchés par le scandale des airbags Takata.
Récemment, l’UE a envisagé de centraliser les règles relatives au permis de conduire, aboutissant à d’importants changements à travers le bloc qui devraient entrer en vigueur d’ici 2030.
