« Le projet de loi proposé ne distingue pas clairement les paquebots des ferries », déclare le ministre
Les traversées en ferry entre le Royaume‑Uni et la France pourraient être soumises à une taxe supplémentaire de 15 € par personne si une nouvelle loi relative aux paquebots entre en vigueur dans le nouveau budget.
Le Sénat a voté le 1er décembre en faveur d’un projet de loi visant à instaurer une « taxe écologique » sur les passagers des paquebots afin de contribuer au financement de mesures pour lutter contre l’impact environnemental des paquebots sur les mers, les littoraux et les villes où ils accostent.
Le projet de loi préconise une taxe de 15 € par passager à chaque escale du paquebot dans un port français, mesure qui pourrait générer 75 millions d’euros par an. Certains sénateurs de gauche et d’écologistes ont plaidé pour une taxe plus élevée.
Le projet de loi serait examiné selon le principe du « pollueur-payeur », qui stipule que ce sont ceux qui causent la pollution qui en assurent le nettoyage (plutôt que, par exemple, les résidents locaux).
« L’amendement rétablirait l’équité fiscale et écologique, ferait peser la responsabilité sur les pollueurs, et nous permettrait de financer durablement la préservation de nos littoraux », a déclaré le sénateur Jean-Marc Délia, l’un des auteurs du projet, au Sénat.
Mais, alors que le texte fait référence aux paquebots, la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin a averti que le projet « ne distingue pas clairement les paquebots des ferries », selon France 3. Cela signifie que, s’il est adopté, la loi pourrait toucher des passagers qui, par exemple, prennent des ferries du Royaume‑Uni vers la France, ou de la France vers la Corse.
La mise en œuvre du projet de loi n’est pas encore définitive ; les députés doivent encore en discuter et voter au parlement dans le cadre des débats en cours sur le budget 2026, qui devraient durer au moins jusqu’à la mi-décembre.
De même, l’objection de Mme de Montchalin pourrait signifier que les députés décideront de clarifier la distinction entre paquebots et ferries, ce qui signifierait que la taxe ne s’appliquerait pas – si le texte est modifié pour refléter cela – aux ferries. Le texte n’inclut pas explicitement les ferries ni ne les exclut dans sa forme actuelle.
Croisières controversées
Les paquebots dans les ports français ont longtemps suscité la controverse. M. Délia a ajouté que plus de sept millions de tonnes de CO2 sont émises en Europe par les paquebots chaque année, des émissions équivalentes à celles de 1 000 véhicules routiers.
Les paquebots sont particulièrement impopulaires à Bordeaux (Nouvelle‑Aquitaine), Le Havre (Normandie), Finistère (Bretagne), et à Marseille et Nice (toutes deux en PACA).
Les associations de résidents et les maires des villes se sont longtemps battus pour une interdiction des navires ou, au moins, pour qu’ils se connectent au réseau énergétique lorsqu’ils sont à quai (et pour s’assurer que de telles installations existent), afin d’éviter qu’ils aient à faire tourner leurs moteurs lorsqu’ils sont amarrés.
Les écologistes, en général, s’opposent aux paquebots en raison de la pollution qu’ils causent, qui peut perturber les espèces sous-marines et, de manière générale, nuire à la biodiversité, selon eux. Les navires dérangent également les habitants par leur bruit et leurs émissions de fumée noire.
En 2022, un paquebot transportant 350 passagers américains a été prié de quitter le port de Nice pour bruit supérieur à 60 décibels et émission de grandes nappes noires, entraînant de nombreuses plaintes des résidents.
Plus tôt cette année, des écologistes élus ont appelé à une suspension de tous les paquebots au port de Nice et dans la baie de Villefranche-sur-Mer, pour des raisons environnementales et les bénéfices économiques limités apportés par les passagers de croisière.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a déjà déclaré qu’il « ne peut pas supporter de voir d’immenses paquebots dans la baie de Villefranche, ces énormes bâtiments flottants avec leurs effets sur le sur-tourisme et la pollution ».
Le sentiment anti-paquebots ne se limite pas à la France. Venise a interdit les paquebots de son centre en 2021, Barcelone a mis en place de nouvelles règles dans le même esprit en octobre 2023, et Amsterdam a également commencé à limiter le nombre de navires de croisière autorisés dans son port.
