L’ancien président restera en liberté jusqu’à ce que l’appel concernant la peine initiale de cinq ans soit entendu
L’ancien président français Nicolas Sarkozy sera libéré de prison à la suite d’un recours de ses avocats, mettant fin à une détention de trois semaines derrière les murs.
Il sera placé sous supervision judiciaire jusqu’à ce que l’appel relatif à son affaire soit entendu.
M. Sarkozy a été emprisonné le 21 octobre après avoir été reconnu coupable de corruption liée au financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a été le premier président de la Ve République à être emprisonné.
Cependant, les avocats de l’ancien président ont déposé une demande de mise en liberté jusqu’à l’audience de l’appel de la peine.
Ceci est généralement le cas en droit français, les personnes étant libérées pendant la procédure d’appel, souvent sous une forme de supervision judiciaire.
Les personnes ne sont incarcérées avant un appel que si les juges estiment que les laisser libres comporterait un risque qu’elles fuient le pays ou qu’elles influent sur l’issue de l’affaire par le biais de manipulations de témoins ou de preuves, ou dans de rares cas lorsque les procureurs l’exigent.
M. Sarkozy a été immédiatement incarcéré alors que les procureurs défendaient l’« exécution provisoire » dans l’affaire.
Une disposition similaire a été utilisée lors du jugement de 2024 de la politicienne d’extrême droite Marine Le Pen pour détournement de fonds de l’UE, ce qui signifie qu’elle est empêchée de se présenter à toute fonction publique même en faisant appel.
Plus tôt, le parquet général avait soutenu que l’ancien président devrait être libéré et placé sous supervision judiciaire jusqu’à ce que son appel soit entendu par le tribunal, avec un ensemble précis de règles l’empêchant d’entrer en contact avec plusieurs personnes liées au scandale du financement libyen.
Il lui est également interdit d’entrer en contact avec le ministre de la Justice actuel, Gérald Darmanin.
Le parquet a soutenu que « la gravité extrême des faits et la sévérité de la peine ne doivent pas être prises en compte… seuls les critères de l’article 144 du Code de procédure pénale comptent ».
Cet article précise que la détention préventive (ou avant appel) est une exception qui ne peut être mise en œuvre que dans des circonstances spécifiques, aucune ne s’appliquant à la situation de M. Sarkozy.
Entendu par visioconférence depuis la prison de la Santé, M. Sarkozy avait déclaré plus tôt qu’il serait conforme à toute demande de supervision judiciaire s’il était libéré.
L’ancien président pourrait retourner en prison pour purger sa peine après l’issue de son appel si sa peine n’est pas annulée.
