Des dizaines de milliers de Britanniques résidant en France doivent renouveler leur carte de retrait du Brexit (WA) cette année – ici nous examinons les points de confusion les plus fréquents que nous avons observés, avec des suggestions pour y remédier.
Un certain nombre de lecteurs nous ont contactés pour poser des questions ou signaler des difficultés, toutefois cela n’est pas généralisé, ce qui suggère que beaucoup d’autres personnes ont pu mener à bien la procédure – ou n’ont pas encore tenté.
Certains lecteurs nous ont aussi contactés pour louer la facilité du processus de renouvellement dans leur préfecture.
Ci‑dessous, nous répondons aux points de confusion récurrents concernant la procédure.
J’ai une carte de cinq ans et je vais demander une carte de dix ans à l’expiration, mais je ne sais pas s’il s’agit d’un renouvellement ou d’une nouvelle demande
Les sites des préfectures parlent de renouvellement si vous postulez près de l’expiration de la première carte.
Cependant, vous devriez automatiquement recevoir une nouvelle carte de dix ans marquée « séjour permanent » (résidence permanente) en remplacement d’une première carte Brexit de cinq ans qui expire.
Ce processus n’est pas considéré comme une nouvelle demande complète (qui impliquerait de vérifier vos droits à vivre en France) mais plutôt comme un échange de cartes, pour lequel les agents doivent essentiellement vérifier que vous résidez toujours en France.
Les documents requis sont donc moins nombreux que lors d’une demande initiale de carte de cinq ans.
Je crains que mes revenus soient inférieurs à ceux que j’avais lors de ma première demande
Lorsque les cartes de dix ans ont été émises pour la première fois après le Brexit, à des personnes déjà installées en France depuis au moins cinq ans (des cartes de cinq ans avaient été délivrées si ce n’était pas le cas), les documents exigés étaient simples et n’incluaient pas de vérification des revenus d’une personne.
Comme mentionné ci-dessus, c’est aussi le cas aujourd’hui pour renouveler une carte de cinq ans en une carte de dix ans.
En fait, la liste courte et simple des documents nécessaires à cet effet est fixée par un décret français, et elle n’inclut pas l’obligation de fournir des relevés bancaires ou des déclarations d’impôt sur le revenu, etc.
Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure à ce sujet.
Je ne trouve pas d’informations sur la procédure de renouvellement dans ma région
Environ un quart des préfectures proposent une procédure similaire fondée sur un modèle fourni par le ministère de l’Intérieur.
Cela implique une demande initiale via un site web appelé Démarche Numérique, anciennement Démarches Simplifiées.
Les départements qui n’offrent pas ce processus ont des exigences alternatives, qui peuvent inclure :
Notez que les renouvellements de carte Brexit ne se font PAS sur le site « Anef », qui est désormais utilisé pour de nombreuses autres procédures de cartes de résidence.
Vous pouvez consulter la liste dans cet article pour obtenir des informations spécifiques à votre préfecture que nous avons identifiées.
Cette liste est régulièrement mise à jour mais n’est pas exhaustive (faites-nous part de toute information sur votre région qui n’aurait pas encore été incluse à l’adresse [email protected]).
Pour vérifier vous‑même le site de votre préfecture, trouvez sa page d’accueil sur Internet en recherchant par exemple « préfecture Var ». Elle se compose généralement du nom du département suivi de .gouv.fr.
Cliquez sur Toutes les démarches (toutes les procédures) en haut, puis cherchez des informations sur des sujets tels que Étrangers (personnes étrangères) ou titres de séjour (cartes de séjour).
Vérifiez les pages obtenues pour tout ce qui concerne le renouvellement des cartes WA Brexit, par exemple Renouvellement titre de séjour Brexit.
Si vous ne trouvez aucune information dans nos listes ou en suivant les étapes ci-dessus, vérifiez le site pour savoir comment prendre contact pour obtenir des informations supplémentaires, que ce soit par e-mail, messages en ligne, téléphone ou en prenant rendez-vous.
Exemple :
Un lecteur rapporte avoir contacté la préfecture de l’Indre (36) et avoir été dirigé vers cette page, intitulée Etrangers dans l’Indre, mais ne pas pouvoir compléter le formulaire en ligne.
Nous remarquons que sur cette page figure l’expression Ressortissants britanniques et Brexit : cliquez ici.
Les informations de ce lien indiquent que les demandeurs pour le renouvellement d’une carte Brexit doivent remplir un formulaire standard de carte de séjour (vous devriez l’imprimer à partir du lien donné) et envoyer ce formulaire et les autres documents requis à une adresse postale.
Par conséquent, vous ne devriez pas essayer de remplir les formulaires en ligne qui concernent d’autres types de cartes.
Je ne sais pas quelles informations utiliser pour me connecter à Démarche Numérique
Pour utiliser ces sites, lorsque cela est prévu, vous devez vous connecter soit via FranceConnect (par exemple avec des identifiants d’un site partenaire tel que impots.gouv.fr ou ameli.fr) ou en créant un compte sur le site lui-même, demarche.numerique.gouv.fr.
Pour ce dernier, il vous suffit de donner votre e-mail et de créer un mot de passe.
Vous devez ensuite faire votre demande en ligne via le portail spécifique Démarche Numérique de la préfecture, en joignant des versions numériques des documents demandés (voir ci‑dessous).
Une fois qu’un agent aura vérifié votre dossier, la préfecture vous contactera pour proposer un rendez‑vous en personne auquel vous devriez apporter des copies papier des documents pour une vérification finale.
Je n’ai pas de certificat de naissance traduit — en ai-je besoin ?
Non, vous n’avez pas besoin d’un acte de naissance pour demander le renouvellement de votre carte Brexit.
Les seuls éléments essentiels pour cela sont :
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Passeport britannique en cours de validité (y compris des copies des informations d’identification principales, des dates de validité et des pages visa d’entrée)
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Un « justificatif de domicile» prouvant que vous vivez en France, datant de moins de six mois. La plupart des personnes utilisent une facture de services publics (électricité, gaz, internet à domicile, ligne téléphonique fixe).
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Si vous vivez avec une autre personne et que vous n’avez pas de factures, etc., à votre nom, vous devez également fournir une attestation signée et datée en français de la part de cette autre personne indiquant que vous vivez avec elle à son adresse, ainsi que des copies de la pièce d’identité française, du passeport ou de la carte de séjour de cette personne (et le justificatif de domicile à son nom).
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Copie de votre carte de séjour expirante.
Les autorités ont déclaré que vous pouvez « optionnellement » joindre tout document pertinent précisant des changements dans la situation familiale, comme des naissances d’enfants, des décès dans la famille, etc. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Vous ne devriez donc jamais avoir besoin d’envoyer votre propre acte de naissance.
Trois photos d’identité récentes (« passeport ») – pas des copies – sont également requises. Elles sont généralement apportées lors de la rencontre physique en préfecture.
À noter, les renouvellements des cartes Brexit sont gratuits, contrairement à d’autres cartes de séjour.
Je ne sais pas quand faire la demande
Les dernières informations que nous avons reçues du ministère de l’Intérieur indiquent qu’il est idéal de postuler exactement deux mois avant la date d’expiration de votre carte.
Si vous attendez plus tard, cela ne laissera pas beaucoup de temps pour l’administration / le traitement, mais certaines préfectures ne veulent pas recevoir de demandes plus tôt que cela.
On nous a dit de ne pas postuler trop tôt – est-ce exact ?
Légalement, il est possible de postuler pour une carte WA Brexit de dix ans au moment où vous vivez en France depuis plus de cinq ans.
Cependant, les dernières versions du ministère de l’Intérieur indiquent que les sites Démarche Numérique ne visent pas cette option (bien que cela soit légalement autorisé). Donc, si vous souhaitez le faire, vous devriez contacter votre préfecture sur sa méthode préférée.
Concrètement, avec la quasi-totalité des cartes Brexit de cinq ans arrivant à expiration au cours de l’année à venir, il peut être plus simple d’attendre et de le faire à l’expiration dans ce cas.
Mon niveau de français n’est peut-être pas suffisant pour le test de langue pour une carte de dix ans
Les cartes WA Brexit relèvent de leurs propres règles puisqu’elles découlent d’un traité international (le WA) et aucun test de langue (ou test civique) n’est requis pour une carte Brexit de cinq ou dix ans. Votre niveau de français n’est pas pris en compte pour cela.
Les cartes de dix ans Brexit (« séjour permanent ») ne doivent pas être confondues avec les cartes de résident de dix ans, qui constituent une catégorie standard de carte de séjour française où des tests peuvent s’appliquer.
Le site de la préfecture dit de remplir une promesse de respecter les principes de la République, mais je pensais que ce n’était pas nécessaire
Légalement, ce n’est pas obligatoire, car les cartes WA Brexit relèvent de leurs propres règles en tant qu’accord international.
Cependant, si votre préfecture demande cela, nous vous suggérons de le compléter pour éviter tout retard dans le traitement, car c’est simple à faire et nous ne voyons aucun effet négatif évident.
Je ne sais pas si je peux planifier des voyages cette année à cause de cela
Pour éviter tout problème lors de voyages en dehors de l’espace Schengen – surtout maintenant que le nouveau système de frontières numérique EES se met en place – vous devez vous assurer de porter avec vous une preuve valide de résidence en France.
Si vous postulez comme demandé environ deux mois avant l’expiration, vous devriez obtenir un rendez‑vous à la préfecture auquel vous recevrez un récépissé indiquant que vous avez demandé le renouvellement et que vos droits de résidence sont valides pour une période donnée pendant le traitement (de trois à six mois).
Vous ne devriez pas être obligé de remettre l’ancienne carte tant qu’une nouvelle n’a pas été délivrée. Donc, lors des déplacements, emportez au minimum l’ancienne carte expirée et votre récépissé.
Je crains que ma résidence ne soit mise en danger si la procédure prend trop de temps
Nous espérons que la plupart des personnes suivant les procédures décrites ci-dessus obtiendront leur nouvelle carte de dix ans à temps afin de ne pas se retrouver sans carte ou sans récépissé valide.
Si cela arrivait, toutefois, sachez que les droits des Britanniques au titre du WA sont légalement considérés comme sûrs après cinq années de résidence établie, comme vous pouvez le lire dans la note de la Commission européenne sur la « résidence permanente ».
Elle indique que leurs droits permanents commencent « par opération automatique du Withdrawal Agreement une fois qu’ils remplissent les conditions pertinentes […] à partir du moment où le Withdrawal Agreement les confère, et non au moment où ils se voient délivrer un document de séjour, qui peut intervenir plus tard ».
Les notes peuvent être téléchargées et imprimées en français, si nécessaire pour montrer cela à votre préfecture.
J’ai déménagé récemment dans un autre département et l’adresse sur ma carte est donc incorrecte. Est-ce un problème ?
Généralement, si vous déménagez, l’une des formalités requises est de mettre les autorités au courant de ce changement dans un délai de trois mois, ce qui se fait sur le site Anef (Je déclare un changement de situation). Il n’est pas obligatoire de demander une nouvelle carte physique et, si vous ne le faites pas, une attestation vous sera fournie indiquant que vous avez déclaré le changement.
Vous pourriez donc souhaiter faire cela avant de renouveler votre carte, si le temps le permet. Sinon, faites la demande de renouvellement et clarifiez le changement d’adresse pendant le processus de renouvellement.
Si vous avez un point à soulever sur ce sujet, merci de nous le transmettre via [email protected].
