L’aide financière est disponible pour les propriétaires qui doivent installer de nouvelles fosses septiques
Question du lecteur : On nous a dit que nous devons installer une nouvelle fosse septique chez nous en Bretagne à la suite d’un contrôle effectué par SAUR. Nous avons trois devis pour les travaux, mais tous sont coûteux. Quels risques court-on si nous ne l’installons pas ?
Les sanctions exactes dépendront de la raison pour laquelle la nouvelle fosse septique a été demandée.
Étant donné que la demande émane des autorités à la suite d’une inspection du bien, elles disposent d’un document indiquant que vous devez réaliser les travaux d’ici une date précise, et elles reviendront probablement après cela pour une inspection de contrôle. Parfois, jusqu’à quatre ans sont autorisés pour achever les travaux, mais dans les cas urgents les travaux peuvent être exigés immédiatement.
L’obligation d’installer une nouvelle fosse peut résulter d’un examen de votre propriété par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif), ou, dans votre cas, par une société privée affiliée au SPANC telle que SAUR, qui est sous contrat pour gérer les services d’eaux usées par les autorités locales dans certaines parties de la Bretagne.
Dans le cas où la propriété ne dispose pas d’une fosse septique — ou en a besoin d’une nouvelle car l’actuelle ne respecte pas les réglementations — des amendes sont susceptibles d’être infligées si les propriétaires n’effectuent pas les travaux.
Celles-ci seront au moins fixées au niveau de la redevance d’assainissement de la commune, une taxe habituellement ajoutée aux factures d’eau des logements raccordés au réseau d’assainissement collectif. Toutefois, elle peut atteindre jusqu’à 400% du montant habituel — c’est la mairie qui décide.
Occasionnellement, le SPANC peut aussi ordonner à l’autorité locale d’effectuer les travaux et de vous facturer, bien que cela soit rare.
Le SPANC ou un partenaire agréé effectuant les inspections a parfois été signalé pour ajouter une pénalité financière supplémentaire par l’augmentation des frais d’inspection futurs pour une propriété qui n’a pas respecté les réglementations. Ceux-ci peuvent être augmentés à chaque inspection lorsque les exigences n’ont pas été remplies.
Les poursuites pénales sont rares, mais si l’absence d’une fosse septique conforme entraîne des problèmes tels que la pollution des eaux usées (par exemple en cas de fuite d’une fosse), les propriétaires pourraient être passibles de lourdes amendes et d’un emprisonnement allant jusqu’à deux ans.
Les propriétés peuvent être fermées ou rendues inaccessibles (même pour les propriétaires) dans les cas graves.
Aide financière disponible
Si vous êtes prêt à effectuer les travaux mais que le coût vous inquiète, certaines aides financières sont possibles.
Les éco-prêts à taux zéro peuvent atteindre jusqu’à 10 000 € et être utilisés pour l’installation d’une fosse septique. Ils sont proposés par la plupart des grandes banques.
Si vous percevez une pension ou des allocations de la CAF, elles peuvent également proposer des prêts pour couvrir le coût des travaux.
Il existe également certaines subventions auxquelles vous pourriez être éligible.
Contactez votre SPANC local, ainsi que votre mairie, pour vérifier si des subventions sont actuellement accessibles.
Vous avez pris l’initiative de demander plusieurs devis, ce qui peut vous aider dans votre démarche si vous pouvez démontrer que le coût est significatif par rapport à votre revenu du foyer.
En outre, vous pouvez contacter vos Agences de l’Eau régionales ou l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). Bien que des subventions soient possibles, les fosses septiques ne figurent généralement pas en tête des priorités.
Pour plus d’informations, consultez notre article sur les subventions financières pour les fosses septiques.
