Les pénalités pour excès de vitesse de plus de 50 km/h au‑dessus de la limite ont également été renforcées
Les conducteurs qui dépassent considérablement la vitesse verront bientôt leur assurance vérifiée automatiquement, ont confirmé les autorités routières.
Les caméras de vitesse pourront désormais vérifier la base de données nationale d’assurance, le Fichier des véhicules assurés (FVA), afin de vérifier si un automobiliste qui dépasse les limitations est assuré ou non. Le contrôle se produira automatiquement dans le cas où un véhicule est intercepté à plus de 50 km/h au-dessus de la limite, a confirmé l’agence de sécurité routière.
Le changement intervient alors que, depuis le 29 décembre 2025, conduire à plus de 50 km/h au‑dessus de la vitesse limite est considéré comme un délit dès la première occurrence. Il s’agit d’une forme d’infraction plus grave en droit français et les sanctions sont plus lourdes pour l’accompagner.
« Les vérifications d’assurance seront désormais effectuées sur les véhicules pris en défaut pour un excès d’au moins 50 km/h par rapport à la limite, qui est le comportement le plus dangereux et susceptibles de causer des dommages graves en cas d’accident », a confirmé l’agence dans un communiqué de presse.
« Le FVA sera consulté «dans un délai d’au moins trois jours», selon l’agence. Ce délai de trois jours lui permet de prendre en compte les dernières données d’assurance disponibles afin d’effectuer la vérification avec précision.
Les infractions ont été renforcées, les contrevenants risquant désormais :
-
Excès de vitesse de plus de 50 km/h au‑dessus de la limite : amende de 3 750 € et trois mois de prison
-
Conduite sans assurance : amende de 3 750 €, plus la suspension ou l’annulation du permis, une interdiction de repasser l’examen de conduite et/ou la confiscation du véhicule
Les infractions sont considérées comme distinctes (excès de vitesse et conduite sans assurance), de sorte que quiconque est pris pour les deux risque toutes les sanctions en même temps (par exemple, une amende de 7 500 €, une peine de prison et la confiscation du permis ou du véhicule).
Pour l’instant, la vérification systématique des dossiers d’assurance ne s’appliquera qu’aux conducteurs pris à au moins 50 km/h au‑dessus de la limite.
« Conduire sans assurance est une infraction grave qui met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur l’ensemble de la collectivité », a déclaré Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée à l’Intérieur, dans un communiqué de presse.
Cela survient après que 216 personnes sont mortes en 2024 dans des accidents impliquant des véhicules non assurés, représentant 7 % des décès routiers (dont 156 des personnes décédées voyageaient dans le véhicule non assuré), selon les chiffres de l’agence de sécurité routière l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Plus d’un demi-million de personnes (515 000) conduisent en France sans assurance, et un peu moins de 5 % des véhicules impliqués dans des accidents graves entraînant des « lésions corporelles » ne sont pas assurés, selon l’agence.
