Le plan pourrait mettre fin au rêve de déménager en France pour des dizaines de milliers, mais quelle est la probabilité ?
Le ministre de la justice français a proposé de geler l’immigration légale pour « deux ou trois ans », potentiellement suivie de l’introduction de quotas. Nous examinons exactement ce qui a été suggéré et qui pourrait être affecté.
Gérald Darmanin, un ancien ministre de l’Intérieur de droite, a évoqué un éventuel arrêt de l’immigration, bien que, dans le détail, seules les voies d’emploi et de regroupement familial aient été citées. Les retraités arrivant sur des visas de séjour longue durée en tant que « visiteur » pourraient donc ne pas être concernés.
Ses déclarations interviennent alors que les chiffres du ministère de l’Intérieur indiquent une augmentation des premières cartes de séjour délivrées l’année dernière.
Cependant, un plan de pause est loin d’être certain de se concrétiser.
La maîtrise de l’immigration n’est pas du ressort du ministre de la justice. Il a introduit l’idée comme sujet de débat dans une émission télévisée sur la chaîne d’information française LCI et n’a pas précisé s’il l’avait à ce stade formellement proposée au gouvernement.
Cependant, cela s’inscrit aussi dans le contexte des élections présidentielles de 2027 et M. Darmanin a déclaré ces derniers jours qu’à son avis il est un candidat adapté à la présidence et qu’il envisage de se présenter.
Qu’a-t-il exactement dit ?
M. Darmanin a déclaré : « Si nous voulons ouvrir un débat, qui pourrait consister, par exemple, à — imaginons — une suspension de l’immigration pendant deux à trois ans — nous pourrions l’envisager. »
« M. Barnier [premier ministre par intérim en 2024, également membre du parti Les Républicains de M. Darmanin] a évoqué un moratoire : pourquoi pas ? »
Cependant, il a dit que si la France devait introduire de telles mesures, il faudrait dire aux employeurs d’augmenter les salaires afin de rendre certains postes plus attractifs pour les Français et les résidents étrangers existants. Il a soutenu que nombre de ces postes sont actuellement occupés par des étrangers travaillant « à bas coût ». Le taux de chômage des personnes en âge de travailler en France est actuellement de 7,7 %.
Il a déclaré être « favorable » à une telle suspension, mais il a suggéré que, si elle venait à se produire, il pourrait y avoir des exceptions, telles que pour les médecins et les chercheurs et « quelques étudiants ».
Il a ajouté que cela pourrait ensuite être lié à l’organisation d’un référendum demandant aux gens « combien de [nouveaux venus étrangers] en voulez-vous ? », afin de fixer des quotas, ajoutant que ce processus est déjà pratiqué au Canada.
M. Darmanin a également déclaré qu’il existe une contradiction entre l’assouplissement des règles d’immigration pour recruter des travailleurs dans des secteurs jugés « sous pression » en raison de pénuries de main-d’œuvre — tels que le bâtiment, l’hôtellerie et l’agriculture — et les appels simultanés en faveur de niveaux d’immigration plus faibles.
Les employeurs de ces secteurs n’ont pas à pré-afficher les offres d’emploi avant d’ouvrir la voie à des travailleurs étrangers; les règles permettent aussi à certains immigrés en situation irrégulière travaillant dans ces secteurs d’obtenir la légalisation de leur statut migratoire.
Qui serait concerné si la proposition était mise en œuvre ?
Les citoyens de l’UE/EEE/Suisse ne seraient pas touchés, car ils bénéficient du droit à la libre circulation pour venir travailler en France. Ils ne figurent pas non plus dans les statistiques sur les visas et les cartes de séjour puisqu’ils n’en ont pas besoin.
M. Darmanin a dit que cela concernerait — hors exceptions — l’immigration légale nouvelle, ce qui signifie les nouveaux visas de longue durée et les premières cartes de séjour. Ces dernières comprennent les visas VLS-TS qui ont été validés après l’arrivée en France et qui sont considérés comme équivalents à une première carte de séjour.
Les personnes qui en ont besoin comprennent, notamment :
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Celles qui viennent travailler dans des emplois salariés et en tant que travail indépendant
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Des personnes venant étudier dans les universités françaises
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Des personnes venant rejoindre des proches qui vivent en France
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Des retraités étrangers et des préretraités titulaires de visas/carte « visiteur » qui peuvent vivre de leur pension et de revenus issus d’investissements
M. Darmanin a donné, à titre d’exemples des types d’immigration qui pourraient être ciblés, le regroupement familial et l’immigration pour le travail, bien qu’il ait laissé entendre que les visas étudiants pourraient également être restreints. Les visas « visiteur » n’ont pas été évoqués.
Il n’affecterait probablement pas les visas de longue durée « temporaires » – utilisés par de nombreux propriétaires de résidences secondaires pour séjourner jusqu’à six mois – ni d’autres visas à durée fixe qui ne peuvent pas être renouvelés, tels que ceux destinés aux travailleurs saisonniers ou aux au pair. Dans ces cas, les titulaires ne peuvent pas établir une résidence légale permanente.
Si la proposition était appliquée dans sa forme la plus stricte, de nombreuses personnes envisageant de s’installer en France devraient retarder leurs projets de « deux ou trois ans » à moins, par exemple, qu’elles ne possèdent également une nationalité européenne.
Si, après cela, des quotas étaient imposés — ce que la France n’a pas encore fait — certaines personnes remplissant toutes les conditions pour un visa de longue durée risqueraient de se voir refuser l’obtention d’un visa au motif que « le quota est épuisé ».
L’impact dépendrait de savoir s’il s’applique à toutes les formes de nouveaux visas de longue durée / première carte de séjour ou seulement à certaines d’entre elles.
Quelle est la probabilité que cela se produise ?
L’idée devrait être inscrite dans un projet de loi et approuvée par le parlement. Elle devrait également être jugée valide sur le plan constitutionnel : il est discutable qu’un référendum sur les quotas d’immigration soit considéré comme tel.
Cela nécessiterait un large soutien parlementaire, ce qui n’est pas garanti, car l’Assemblée nationale est actuellement plus orientée vers les groupes de gauche et du centre qu’à la droite et à l’extrême droite.
