Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Rapports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911/2010

(COM(2013)0312 – C7-0195/2013 – 2013/0164(COD))

Le programme Copernicus (nouvelle dénomination du GMES) fournit à l'Europe une infrastructure d'évaluation indépendante, fiable et opportune, sous la forme d'un système européen d'observation de la Terre. Le principal objectif est de procurer des avantages aux citoyens européens dans divers domaines, notamment à des fins de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, tout en préservant la dimension civile du programme.

Les amendements visent en majorité à aligner la structure du document sur les règlements précédents et à tirer des leçons de l'expérience acquise dans le cadre du processus d'adoption du programme Galileo. Cela vaut plus particulièrement pour les mesures relatives à la passation des marchés publics et pour la description du rôle de l'ESA, le grand "partenaire" de la Commission dans cette entreprise.  Moyennant une politique adéquate en matière de données, Copernicus est de nature à stimuler le secteur européen des services d'observation de la Terre et des services aux utilisateurs, en les aidant à occuper une place de premier plan au niveau mondial.

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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

S’en suivra un échange de vues avec les autres Députés européens membres de cette commission.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les attaques terroristes de ce début d'année 2015 ont mis en évidence l'urgence qu'avait l'Union européenne à agir en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation des citoyens européens.

Si les tragédies de ce début d'année 2015 ont permis de décider les institutions européennes, ainsi que les États membres à s'impliquer davantage dans la prévention de la radicalisation, cela fait longtemps que des appels ont été faits dans ce sens. La lutte contre la radicalisation des citoyens européens demeure de la compétence première des États membres. Toutefois, une approche européenne concertée est nécessaire pour lutter de manière efficace contre la menace que constituent ces citoyens européens radicalisés qui peuvent circuler librement sur le territoire européen.

Bien que ce chiffre soit difficile à estimer, on évalue aujourd'hui à plus de 5000 le nombre de citoyens européens partis combattre aux côtés d'organisations terroristes en Irak et en Syrie. Si ce phénomène prend une ampleur considérable dans certains États membres, toute l'Union européenne est concernée par les défis et les questions que ces "combattants étrangers" soulèvent.

La radicalisation des citoyens européens, qui peut aller jusqu'à leur départ au combat auprès d'organisations terroristes telles que Daech, constitue une réelle menace sécuritaire pour l'Europe, ses États membres et ses voisins.

Face à l'accélération de ce phénomène, les mesures de répression ne suffisent plus. L'Union européenne se doit d'adopter une nouvelle stratégie, fondée davantage sur la prévention. Ce rapport mettra donc l'accent sur la mise en place d'une attitude proactive en matière de prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes.

L'objectif de ce rapport sera de faire des recommandations pour une stratégie européenne de prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens. Pour cela, il convient d'analyser les différents vecteurs de la radicalisation. Une étude des modes d'action pour le recrutement de nouveaux "combattants étrangers" doit permettre de soumettre des solutions efficaces dans chaque secteur, chaque plateforme, favorisant une telle radicalisation.

C'est pourquoi, une approche inclusive doit être adoptée afin de présenter une analyse complète de la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens.

Ce rapport traite de la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Il ne revient pas ici de lister une nouvelle fois les mesures européennes de lutte contre le terrorisme, mais bien d'échanger sur des idées nouvelles permettant d'éviter les dérives et menaces sécuritaires sur notre territoire.

Le rapporteur tient toutefois à rappeler son attachement à la protection des libertés fondamentales. En aucun cas, le Parlement européen ne mettra en cause dans ses propositions le respect des droits et des libertés fondamentales, et notamment la liberté d'expression, des citoyens européens. Le rapporteur veillera à ce que les recommandations contenues dans ce rapport respectent le principe de proportionnalité et qu'aucune des propositions soumises dans ce rapport n'aille au-delà de ce qui est nécessaire pour parvenir à l'objectif affiché. Le rapporteur est par ailleurs très attaché au respect du principe de subsidiarité.

Les attaques terroristes de ce début d'année 2015 ont mis en évidence l'urgence qu'avait l'Union européenne à agir en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation des citoyens européens.

Si les tragédies de ce début d'année 2015 ont permis de décider les institutions européennes, ainsi que les États membres à s'impliquer davantage dans la prévention de la radicalisation, cela fait longtemps que des appels ont été faits dans ce sens. La lutte contre la radicalisation des citoyens européens demeure de la compétence première des États membres.

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