Le cadre juridique actuel ne ressemble en rien à la France de 2026, affirment les partisans
La police municipale en France pourrait obtenir davantage de pouvoirs et d’autorité pour infliger des amendes, fouiller les véhicules et confisquer des armes, si le Sénat parvient à faire adopter un nouveau texte législatif sur le sujet.
Les sénateurs ont examiné cette semaine (le 3 février) un nouveau texte qui augmenterait les prérogatives policières face à la « sécurité et sûreté quotidiennes ». Le dernier cadre juridique important pour la police municipale date de 1999, « qui ne ressemble en rien à la France de 2026 ».
On compte plus de 28 000 agents de police municipale en France, qui effectuent quotidiennement des tâches telles que la patrouille dans les écoles et sur les routes, la gestion des nuisances et de la circulation. Parmi eux, 600 travaillent dans des zones rurales très peu peuplées.
La co-rapporteure du texte, la sénatrice des Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, a déclaré que le changement de la loi était nécessaire pour protéger la police municipale et lui donner des pouvoirs conformes aux exigences d’aujourd’hui.
« La France en 2026 est complètement différente dans les régions », a-t-elle dit. « La situation est plus violente, plus préoccupante et expose les policiers municipaux à de réels dommages, à la criminalité et au trafic de drogue. »
Le sénateur Hussein Bourgi, du Parti socialiste, a déclaré que « il est nécessaire de mettre à jour le cadre légal pour prendre en compte l’évolution du rôle des policiers municipaux ».
Le texte n’est pas encore gravé dans le marbre; il sera soumis à un vote formel le 10 février, puis transmis à l’Assemblée Nationale pour d’autres débats.
« Rôle décisif »
De même, Laurent Nuñez, préfet de la Police de Paris jusqu’à l’année dernière, a déclaré lors d’une audience du Sénat que « ce texte est d’une importance capitale, car il renforcera le « continuum » de sécurité qui existe déjà entre les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux ».
Il a expliqué que les policiers municipaux jouent un rôle de plus en plus « décisif » dans la vie française, comme l’a montré les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
La police se verrait accorder des « pouvoirs judiciaires étendus », sous le contrôle plus large des autorités municipales. Par exemple, ils auraient le pouvoir d’agir contre des infractions telles que la conduite sans permis, ou le port illicite d’un couteau ou d’une arme.
Le Sénat a également voté pour autoriser les agents à inspecter visuellement les coffres des véhicules et à fouiller les bagages dans les transports publics. Le texte leur accorde aussi le droit d’utiliser des drones, sous des conditions strictes – par exemple, afin d’éviter des poursuites dangereuses en voiture sur les routes.
Risque d’abus de pouvoir ?
Dans l’élaboration du texte, les sénateurs ont pris en compte les événements de juin 2023, lorsque des émeutes ont éclaté après la mort d’un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, tué par un policier à Hauts-de-Seine.
Le texte a suscité certaines critiques; des sénateurs des partis écologiste et communiste ont déclaré craindre que le texte puisse conduire à des abus de pouvoir si les policiers se voyaient accorder des pouvoirs étendus dans certaines situations.
