Sept hommes accusés de vol « organisé » dans le cadre du dispositif gouvernemental
Les procureurs ont requis jusqu’à quatre ans de prison pour sept personnes accusées d’avoir dérobé plus d’un million d’euros dans une fraude « organisée » relative au dispositif français MaPrimeRenov’ destiné à la rénovation énergétique.
Sept hommes – six ressortissants français et un ressortissant turc, âgés de 27 à 46 ans – sont actuellement jugés pour leur éventuelle participation à cette fraude, soupçonnés d’avoir fait partie d’« une organisation structurée mise en place afin de détourner illégalement des fonds publics », a déclaré la procureure européenne Emmanuelle Fraysse.
Chacun « avait son propre rôle » au sein de l’« organisation structurée », qui prétendait réaliser des audits énergétiques des propriétés, a-t-elle précisé.
L’agence du logement l’Agence nationale de l’habitat (qui distribue les subventions MaPrimeRenov’) demande 1,13 million d’euros pour dommages matériels et 100 000 euros pour dommages moraux. TF1 Info rapporte que l’association de protection des consommateurs Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que Choisir) a également réclamé 100 000 euros pour les préjudices subis par les consommateurs.
Le dispositif MaPrimeRenov’ est une initiative de subventions financée par le gouvernement qui permet aux propriétaires de demander une aide financière pour couvrir partiellement des projets de rénovation qui rendent les logements plus respectueux de l’environnement.
Prison et amendes demandées
La procureure Mme Fraysse a réclamé quatre ans de prison (dont deux sursis) pour un prévenu, nommé Enes A. La procureure a soutenu que M. A. était « au cœur de la fraude » et le « gestionnaire effectif » de l’entreprise qui déposait les demandes frauduleuses (appelée UG Audit).
Elle a aussi réclamé trois ans d’emprisonnement (dont un sursis) pour deux autres hommes; l’un, Arif D., est accusé d’être l’un des « cerveaux » de la fraude et responsable de « la vérification des audits prétendus », a-t-elle précisé. Un autre homme, Pierre-Alexandre T., aurait été chargé de recruter et de diriger le réseau de vente, a-t-elle ajouté.
Elle a également requis une peine comprise entre 18 mois et deux ans d’emprisonnement pour quatre autres prévenus, pour leur rôle dans la fourniture présumée des certifications nécessaires à la fraude et pour avoir procédé à des audits sans les compétences ou la certification requises.
Elle a aussi sollicité des amendes comprises entre 20 000 et 100 000 euros pour ces hommes, ainsi qu’une interdiction de cinq ans d’exercer toute profession impliquant le démarchage des particuliers.
Déni de l’organisation
Les hommes démentent les allégations, notamment celles concernant les demandes « organisées », et affirment que leurs actes ne seraient pas liés à ceux des autres accusés.
À l’inverse, ils soutiennent que la fraude résulte « d’erreurs commises par de jeunes entrepreneurs », de « négligence » et d’un « manque de connaissances réglementaires ».
Le procès se poursuit, avec les plaidoiries finales de la défense, aujourd’hui (24 mars).
Lutte contre la fraude
L’affaire survient à peine un mois après que le dispositif MaPrimeRenov’ ait repris ses activités après une courte pause des subventions, le gouvernement cherchant à lutter contre la fraude associée à l’initiative et en raison d’un manque de financement.
Suite à la promulgation du budget 2026, retardé, le 19 février, il a été possible de rouvrir.
Le dispositif a connu plusieurs changements, notamment des amendements à certaines mesures introduites en septembre 2025, à la suite de la suspension du dispositif pendant l’été, alors que le gouvernement cherchait à lutter contre une fraude généralisée liée au dispositif.
Plusieurs exigences demeurent, telles que la nécessité que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE, et que le bien soit une résidence principale.
