Des autorités étatiques et locales lésées de plus de 550 millions d’euros entre 2022 et 2024, selon le vérificateur d’État
Plus d’un million de véhicules circulant sur les routes françaises ont été immatriculés de manière frauduleuse via des « garages fantômes », coûtant à l’État et aux collectivités locales plus de 550 millions d’euros de recettes perdues entre 2022 et 2024, selon un nouveau rapport du vérificateur d’État.
L’abus provient du plan de la Préfecture nouvelle génération de 2017, qui a partiellement privatisé l’immatriculation des véhicules.
Autrefois gérée entièrement par des fonctionnaires des préfectures, la procédure d’immatriculation a été transférée à environ 30 000 opérateurs privés — principalement des concessionnaires automobiles — à qui un accès direct au registre national des véhicules (SIV) a été accordé.
Cette initiative visait à accélérer les traitements, mais selon le vérificateur, elle reposait trop fortement sur la bonne foi des opérateurs.
Vulnérabilité systémique
« Cette privatisation à grande échelle a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité — de la petite délinquance au crime organisé — de pénétrer dans le système d’immatriculation », indique le rapport de la Cour des Comptes publié le 12 mars.
Des concessionnaires frauduleux, opérant souvent à partir de garages entièrement fictifs, ont exploité le système pour immatriculer des véhicules qui seraient pratiquement introuvables par les autorités.
Ces « garages fantômes » émettaient des documents qui semblaient normaux pour les agents de police. Les conducteurs présentant de tels documents pouvaient passer les contrôles routiers, tandis que les véhicules eux-mêmes, souvent volés ou non sûrs, pouvaient circuler librement.
Certains fraudeurs ont également utilisé le système pour échapper à des taxes environnementales, falsifier des certificats de conformité ou effacer des enregistrements de propriété antérieurs.
L’ampleur est sans précédent, la Cour des Comptes estimant qu’approximativement un million de voitures ont été immatriculées par environ 300 opérateurs fictifs.
L’impact financier direct comprend des frais d’immatriculation impayés, des amendes de stationnement et des excès de vitesse, mais ce qui est plus préoccupant, c’est que ce système a soutenu divers volets du crime organisé.
Des véhicules volés ont été ré-immatriculés pour dissimuler leur provenance, certains ayant été utilisés par des gangs de drogue pour des transports à grande vitesse, y compris des opérations « go-fast » sur les autoroutes.
La Cour des Comptes cite l’absence de contrôles systématiques au stade de l’enregistrement SIV comme une faiblesse majeure.
Le rapport précise que la priorité a été donnée au traitement rapide, ce qui a permis à des opérations frauduleuses de se poursuivre pendant plusieurs années. Des mesures introduites à partir du printemps 2025, incluant un contrôle plus strict des opérateurs autorisés, n’ont pour l’instant pas pleinement résolu le problème.
Le vérificateur appelle à une reprise en main urgente par l’État. Les mesures recommandées comprennent la limitation du nombre d’opérateurs privés ayant un accès direct au SIV à un petit groupe d’intermédiaires de confiance et le rétablissement de contrôles pré-immatriculation obligatoires pour prévenir la fraude.
Le ministère de l’Intérieur a reconnu le problème, déclarant que le plan d’action de l’année dernière a renforcé la détection de la fraude et réduit le nombre d’utilisateurs autorisés du SIV. La Cour des Comptes souligne qu’une intervention supplémentaire sera nécessaire pour combler les failles et sécuriser l’immatriculation des véhicules.
Cliquez ici pour consulter le rapport complet de la Cour des comptes
