Un sénateur affirme que des milliers de personnes bien intégrées se voient refuser sur des motifs liés aux revenus étrangers
Le ministre français de l’Intérieur affirme qu’il examinera en « très grand détail » la manière dont les règles établies par son prédécesseur, et leurs interprétations par les préfectures, auraient rendu les naturalisations plus difficiles pour les retraités étrangers.
La promesse est intervenue en réponse à la sénatrice de Charente, Nicole Bonnefoy, qui a renouvelé son appel en faveur de règles de citoyenneté plus souples pour les retraités étrangers en France dont les pensions proviennent de l’étranger.
La sénatrice Bonnefoy s’est à nouveau exprimée au Sénat en soutien aux pensionnés refusés sur la base de leurs revenus étrangers, malgré une bonne intégration en France, et elle a envoyé une nouvelle lettre de suivi au ministre.
Elle avait été laissée insatisfaite par les réponses à une précédente question orale au gouvernement et par les échanges écrits avec les ministres de l’Intérieur et de l’Économie.
Cela survient également après que des chiffres du ministère de l’Intérieur ont confirmé une baisse du nombre de naturalisations l’année dernière, de 13,5%, liée à des règles plus strictes énoncées dans la circulaire de mai dernier du ministre de l’Intérieur de l’époque, Bruno Retailleau.
Prenant la parole au Sénat, Mme Bonnefoy a déclaré que sa question se rapportait « une fois de plus » à la circulaire de mai 2025 qui est tristement célèbre pour tous les demandeurs de nationalité française, ajoutant qu’elle et plusieurs collègues avaient déjà exprimé des inquiétudes concernant ses « effets désastreux ».
Elle a dit au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez : « Vous affirmez que la circulaire ne concerne que des clarifications administratives, et pourtant dans les préfectures — tout le monde le remarque — les critères relatifs à l’intégration professionnelle et aux ressources financières sont appliqués de manière excessivement rigide. »
« Les refus augmentent, les délais d’attente s’allongent et l’insécurité juridique s’installe. »
« Je pense particulièrement aux citoyens britanniques, qui résident depuis des années dans notre pays – ils ont choisi la France, non seulement pour y vivre paisiblement, mais aussi pour y investir. Ils participent pleinement à la vie locale, rénovent nos maisons, paient leurs impôts et maintiennent nos commerces et métiers vivants. »
« Jusqu’à présent, la jurisprudence des tribunaux administratifs a permis une exception implicite pour les retraités étrangers. »
« Désormais, cette circulaire remet en question de nombreuses procédures de naturalisation, parfois rétroactivement. »
« Et donc, dans nos territoires ruraux, il y a des milliers de retraités qui se voient refuser leur naturalisation au motif que leurs pensions proviennent de leur pays d’origine. »
Le ministre est-il « responsable » des refus ?
Elle a demandé si M. Nuñez « assume clairement la responsabilité » de ces refus, ou s’il va « enfin réviser cette circulaire injuste afin de garantir une application équitable de la loi, qui respecte l’égalité et la sécurité juridique ».
M. Nuñez a affirmé que la circulaire ne reprend que des aspects de la loi existante. Cependant, il a dit que la circulaire prévoit qu’une « analyse fine » doit être réalisée pour chaque cas.
« Je n’ai pas de raison de revenir sur ces règles. Mais, si vous me dites que dans les préfectures il existe une interprétation trop stricte, je ne souhaite pas que, en raison d’une circulaire, les services préfectoraux s’autocensurent… Je ne souhaite pas que les préfectures aillent au-delà de la lettre de la circulaire. »
Nous notons que la circulaire de mai dernier faisait référence à la possibilité d’« exceptions » pouvant être faites.
Il a dit qu’il n’était pas au fait des détails précis de la situation concernant les personnes dont Mme Bonnefoy parlait – « des citoyens britanniques dans certaines parties de nos territoires » – mais qu’il allait « examiner cela avec une grande attention » et « s’assurer que seule la circulaire, et rien que la circulaire, est appliquée ».
Il a ajouté : « Quant à votre question précise concernant la remise en cause des textes, les circulaires qui ont été émises, ce n’est pas mon intention. Je m’appuie sur ce que mes prédécesseurs ont fait ».
« S’il existe des anomalies – je n’en ai pas été informé, mais je prends note de ce que vous dites – je les corrigerai bien sûr. Ce n’est pas mon intention de revenir sur les dispositions, mais je vous assure que j’examinerai ce point en détail. »
Mme Bonnefoy a déclaré qu’elle remarquait ses « bonnes intentions ».
« Je vous assure qu’il y en a plusieurs ici qui ont posé des questions orales et envoyé des lettres pour signaler, dans de nombreux départements, ces situations qui ne sont plus acceptables, » a-t-elle déclaré.
Les sénateurs, à plusieurs reprises sollicités sur le problème
Sa lettre de suivi était signée par plusieurs collègues : les sénateurs de Dordogne Marie-Claude Varaillas et Serge Mérillou, les sénateurs de Nièvre Nadia Sollogoub et Patrice Joly, et le sénateur de la Creuse Jean-Jacques Lozach.
Les sénateurs ont déclaré dans la lettre qu’ils souhaitaient « confirmer l’alerte qui a été levée sur le sujet de l’application excessivement rigide de la circulaire du 2 mai 2025 ».
Ils ont indiqué être « à plusieurs reprises contactés » dans leurs zones locales à ce sujet par « des personnes qui ont construit leur vie en France dans nos territoires et contribuent pleinement à la vie locale ».
Une « révision de la circulaire nous semble essentielle pour rétablir la sécurité juridique autour des procédures de naturalisation ».
Les règles actuelles sont « discriminatoires » pour les retraités, ont-ils dit, ajoutant qu’« une telle situation provoque une réelle incompréhension et ne semble pas conforme à l’esprit de la naturalisation, avec pour objectif de reconnaître l’intégration sociale, culturelle et civique des demandeurs, au-delà de la question de l’origine des fonds ».
Ils ont remercié le ministre pour son intention d’étudier le sujet et ont proposé de se rencontrer pour discuter plus en détail de la manière dont les critères de revenus pourraient être adaptés.
Les sénateurs ont également noté que le sujet a été repris par la presse.
