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Découvrez dans quelles situations un véhicule peut échouer à l’inspection et comment les conducteurs peuvent contester la décision
Un conducteur à Lyon affirme que son Renault Captur a échoué au contrôle technique – le test d’aptitude à la route de la France – parce que sa caméra de recul avait été volée.
Le centre d’inspection a jugé qu’il s’agissait d’un équipement de sécurité essentiel. Le conducteur, nommé uniquement comme Michel L., a remis en question cette décision, Auto Plus rapporte.
En fait, les caméras de recul sont devenues des cibles pour les voleurs qui dérobent des pièces de voiture. Des modèles Renault, dont le Captur, la Clio et la Mégane, auraient été touchés, les caméras intégrées dans l’emblème à l’avant des véhicules étant les plus vulnérables au vol.
Donc une caméra de recul manquante peut-elle faire échouer une voiture lors de l’inspection ?
Selon les règles françaises relatives à l’inspection des véhicules, les systèmes de recul, y compris les caméras, sont vérifiés lorsqu’ils sont nécessaires pour fournir le champ de vision légalement requis.
Une caméra de recul manquante ne devrait pas automatiquement entraîner un échec à l’inspection si le champ de vision requis par le véhicule est autrement couvert par ses rétroviseurs et par la visibilité directe à travers la lunette arrière.
Cependant, si la caméra était nécessaire pour couvrir un champ de vision requis, l’absence de l’appareil constituerait effectivement un défaut.
Quelles sont les règles du contrôle technique en France ?
Le contrôle technique est une inspection obligatoire de l’état de la voiture pour la plupart des voitures en France. La première inspection a lieu dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire du véhicule et elle est ensuite requise tous les deux ans.
L’inspection porte sur 133 points, notamment les freins, la direction, la visibilité, les feux, les pneus, la suspension, les ceintures de sécurité et les émissions du véhicule.
Les défaillances sont classées selon leur gravité en mineures, majeures et critiques.
Défaillances mineures (défaillances mineures) n’ont pas de conséquences significatives sur la sécurité du véhicule ou l’environnement et n’impliquent pas de contrôle ultérieur.
Ensuite, les défaillances majeures (défaillances majeures) peuvent compromettre la sécurité, nuire à l’environnement ou mettre en danger d’autres usagers. Cela signifie que le conducteur doit organiser un contrôle de suivi dans les deux mois.
Enfin, les défaillances critiques (défaillances critiques) présentent un danger immédiat pour la sécurité routière ou ont un impact environnemental sérieux.
Un véhicule obtient un résultat favourable s’il n’y a pas de défaillances majeures ou critiques. Si au moins une défaillance majeure est relevée, le résultat est défavorable et un contrôle de suivi est requis.
Une défaillance critique entraîne également un résultat défavorable. Cependant, le certificat de conformité du véhicule n’est valable que le jour de l’inspection, ce qui signifie que la voiture ne peut pas être conduite sur les routes publiques à partir du lendemain jusqu’à ce que les réparations requises soient effectuées et qu’un contrôle de suivi ait donné un résultat favorable.
Les automobilistes peuvent-ils contester un résultat du contrôle technique ?
Les conducteurs qui ne sont pas d’accord avec le résultat d’une inspection peuvent consulter les procédures d’appel affichées au centre qui a émis le rapport.
Un contrôle de suivi peut également être effectué dans un autre centre agréé. Cependant, les automobilistes ne doivent pas supposer que changer de centre annule automatiquement le résultat initial ou supprime l’obligation de remédier aux défauts constatés.
Si le litige demeure non résolu, ils peuvent déposer une plainte écrite formelle auprès du centre d’inspection. S’ils ne sont toujours pas satisfaits de la réponse ou n’en ont pas reçu une dans les deux mois, ils peuvent saisir le médiateur consommateur désigné par le centre.
Les automobilistes peuvent également porter leur réclamation auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), un organisme basé au niveau de la préfecture locale, ou entamer une action en justice.
Lors du dépôt d’une plainte, les automobilistes doivent fournir une copie du rapport d’inspection (procès-verbal) et le certificat d’immatriculation du véhicule (certificat d’immatriculation) pour aider à l’évaluation de la réclamation.
