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Des détails incorrects peuvent amener les autorités à croire que vous êtes resté trop longtemps, exposant à des amendes et à des interdictions de voyager
La nouvelle concernant un auteur britannique qui a été faussement signalé comme ayant dépassé la durée de séjour en Europe par le biais du Système d’entrée/sortie (EES) a déclenché des inquiétudes quant au fait que d’autres pourraient se retrouver dans cette situation.
Le déploiement hésitant du Système d’entrée/sortie, qui n’est pas encore pleinement mis en œuvre en France et dans huit autres pays de l’espace Schengen, a laissé les voyageurs exposés au risque de passer entre les mailles et de ne pas voir leurs trajets correctement suivis par le système.
Cela signifie que certains, comme l’auteure Jojo Moyes, pourraient être signalés pour avoir passé trop de temps dans l’espace Schengen, risquant des interdictions et des amendes.
Si cela vous arrive, nous expliquons ce que vous devez faire.
Premières étapes : contacter les autorités compétentes en matière de données
Si vous pensez que votre sortie d’un pays de l’espace Schengen n’a pas été correctement enregistrée, la première chose à faire est de contacter les autorités compétentes dans le pays que vous avez quitté.
Chaque pays de l’espace Schengen dispose d’autorités spécifiques chargées de la gestion des enregistrements EES et des exigences pertinentes en matière de protection des données.
En France il existe un responsable du traitement des données et un délégué à la protection des données.
Le premier doit être contacté pour accéder ou corriger les données personnelles dans l’EES.
Vous pouvez les contacter par lettre (Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau, 75008 Paris) ou envoyer un courriel à [email protected] avec votre demande.
Vous devriez expliquer le problème, en fournissant une preuve de votre voyage (billets de voyage, confirmations, réservations d’hôtel et, pour les voyages plus anciens pendant le déploiement par étapes de l’EES, les tampons de passeport).
Ils devraient alors être en mesure de contacter les autorités techniques compétentes et de faire mettre à jour vos dossiers afin de refléter vos mouvements corrects.
Des conseils en anglais pour déposer une demande auprès des autorités françaises sont disponibles ici.
Vous pouvez écrire une lettre au délégué à la protection des données (Le Délégué ministériel à la protection des données, Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau, 75008 Paris) concernant les questions de protection des données, y compris si vous avez besoin d’aide pour exercer vos droits.
Cependant, cela ne remplace pas le responsable du traitement en tant qu’autorité qui gère ces demandes.
Enfin, il existe une autorité de supervision, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, commission de protection des données et libertés). Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos données n’ont pas été correctement enregistrées, mais vous ne devriez pas leur adresser des demandes de modification des entrées EES.
Pour les questions relatives à une entrée ou sortie en dehors de la France, il faut contacter les autorités nationales compétentes – une liste complète est disponible sur le site web de la Commission européenne.
Parlez aux autorités frontalières
Cependant, il n’est pas toujours clair que les autorités concernées apportent les modifications lorsque cela est nécessaire, ce qui peut laisser certains passagers inquiets quant à leurs voyages futurs.
Mme Moyes, par exemple, a passé deux semaines à tenter de résoudre l’erreur dans son dossier en contactant des autorités, y compris des responsables frontaliers français, mais sans progresser.
Il existe également le risque qu’une personne ignore que son déplacement a été suivi de manière incorrecte jusqu’à ce qu’elle fasse face au problème à une frontière de l’espace Schengen.
Heureusement, vous pouvez aussi discuter de ce problème avec les autorités frontalières lorsque vous voyagez à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen.
« Si vous pensez que le temps passé dans l’espace Schengen a été enregistré de manière incorrecte, soulevez ce point auprès des agents frontaliers et préparez-vous à fournir des preuves à l’appui si cela est demandé », déclare le gouvernement britannique sur son site officiel de conseils de voyage.
Des témoignages et des lettres de lecteurs de Connexion suggèrent que, dans de nombreux cas, les agents frontaliers sont disposés à mettre à jour les enregistrements pour refléter les entrées correctes, si le voyageur peut prouver qu’il y a eu une erreur.
Les voyageurs peuvent présenter une liste de leurs entrées et sorties dans tous les lieux de l’espace Schengen (écrite en français ou dans la langue locale pertinente que les gardes-frontières puissent lire), incluant des détails tels que les numéros de vol et les heures.
Garder des preuves physiques telles que les billets d’avion, les preuves de déplacement vers et depuis l’aéroport à des moments pertinents, les reçus d’hôtel, etc., peut donc être utile.
Cependant, des alternatives numériques peuvent également être utilisées pour renforcer votre dossier.
« Les preuves à l’appui pourraient inclure des billets de voyage aller-retour, des billets de train depuis l’aéroport ou des reçus datés montrant des dépenses retour au Royaume-Uni », a déclaré Luke Petherbridge, directeur des affaires publiques d’ABTA – The Travel Association, à The Connexion.
« Une grande partie de ces preuves peut déjà être disponible sur les téléphones des gens, que ce soit par des confirmations de réservation envoyées par e-mail, des reçus électroniques ou des transactions affichées dans leur application bancaire. »
