Les appels marketing intrusifs persistent en France malgré les nouvelles règles de 2026.

news

Expert partage des conseils sur le signalement et le blocage

De nouvelles règles anti-démarchage téléphonique mises en vigueur en août dernier devaient mettre fin aux appels marketing non sollicités, mais de nombreux lecteurs signalent qu’aucun changement ne se produit.

« Nous avons reçu sept appels rien qu’hier », a déclaré Tim Thompson, lecteur basé en Vendée. Il a dit que les appels avaient brièvement diminué pendant le mois d’août, qu’il attribue à la période des vacances, mais qu’ils sont revenus en septembre.

Il s’est résigné à souscrire chez Orange pour un service d’identification de l’appelant, afin d’identifier et d’ignorer les appels.

La lectrice Dianne Carnegie, qui vit dans le Var, a déclaré : « J’étais tellement ravie lorsque la réforme est entrée en vigueur le 11 août et j’espérais voir la fin de ces appels incroyablement énervants. »

Avant la réforme, elle payait 7 € par mois à Orange pour un service de blocage mais l’a résilié car les appels continuaient.

Elle indique qu’elle reçoit environ six appels à froid par jour.

La plupart proviennent désormais de numéros commençant par 01 62, 02 70, 03 77, 04 24 et 05 68, tandis que certains arrivent sans identification de l’appelant. « Comme les numéros à la fin diffèrent systématiquement, il n’est pas possible de les bloquer », a-t-elle dit.

Le lecteur Anthony Hinds a ajouté : « Il semble étrange qu’en France, les arnaqueurs téléphoniques ne puissent être éliminés ou contrôlés. N’y a-t-il pas quelqu’un qui doit attribuer les numéros et faciliter l’accès au réseau ? »

Quelles sont les règles françaises en matière de démarchage téléphonique ?

Depuis le changement de loi, les entreprises ont généralement besoin du consentement préalable du consommateur avant de réaliser un appel commercial.

Le système d’opt-out précédent, appelé Bloctel, a été remplacé par un système d’opt-in.

Le consentement doit être actif, et les entreprises doivent prouver que le consommateur a accepté d’être contacté.

Il existe quelques exceptions, notamment certains appels liés à un contrat existant et les abonnements à des journaux ou magazines.

Les appels autorisés sont limités du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00, avec un maximum de quatre appels au même consommateur sur une période de 30 jours.

Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble et avocate, a déclaré : « En principe, si des personnes reçoivent des appels marketing sans avoir donné leur consentement, ces appels ne sont pas légaux. »

La difficulté, a-t-elle ajouté, réside dans l’application de cette règle lorsque l’identification peut être complexe. Signaler un numéro ou le bloquer ne permet pas nécessairement aux autorités d’identifier qui passe les appels.

« Nous devons trouver le bon lien avec les services de l’État afin qu’ils puissent collecter ces données et poursuivre et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le cadre légal. »

Mme Stévenin a dit qu’elle soutenait le nouveau système mais qu’il n’existe pas d’organisme responsable de veiller à son application.

Comment signaler et bloquer les appels indésirables

Elle recommande aux personnes de signaler ces numéros via SignalConso, de conserver des preuves telles que le numéro, la date et l’heure de l’appel, et de demander à l’entreprise de supprimer leurs données personnelles.

Il existe aussi des applications disponibles qui bloquent automatiquement les appels indésirables.

Celles-ci incluent Saracroche, Préfixe Bloqueur et Protected.

Saracroche et Préfixe Bloqueur sont tous deux gratuits à installer et à utiliser, bien que ce dernier ne soit disponible que sur Android.

Protected est disponible pour les appareils Android et iOS mais nécessite un abonnement.

Certains téléphones plus récents disposent également de paramètres qui peuvent être activés et qui obligent les appelants à s’identifier et à préciser le motif de leur appel.

Mme Stévenin a également souligné qu’il faut faire preuve de vigilance concernant les sites Web proposant des concours, des tests de produits ou d’autres services, car les consommateurs pourraient consentir sans le savoir au partage ou à la vente de leurs informations personnelles.

Quelles sanctions les entreprises peuvent-elles encourir ?

Les entreprises qui enfreignent les règles peuvent être poursuivies et exposées à des amendes pouvant atteindre 75 000 € par appel pour un professionnel individuel et 375 000 € par appel pour une entreprise.


Autres actualités


Dernière interview


Rachida DATI - Matinale RTL du 13 juin 2019

Interview de Rachida DATI dans la matinale RTL du 13 juin 2019

Voir toutes les interviews

Dernier communiqué

Mise au vote du rapport sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en séance plénière à Strasbourg

17 avril 2019

Les députés européens se prononçaient hier à Strasbourg sur le règlement pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et leur retrait dans un délai d'une heure.

Voir tous les communiqués

Dernier article de presse

Antiterrorisme : Rachida Dati en première ligne au Parlement européen

18 décembre 2018

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière le rapport final de la[...]

Voir tous les articles