Apple face à un procès en France pour obsolescence programmée des iPhones en 2027

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Pour la première fois sur le plan juridique, le géant de la téléphonie accusé d’avoir rendu les iPhone difficiles à réparer en dehors des canaux officiels

Le géant technologique américain Apple sera jugé en France l’année prochaine pour des allégations selon lesquelles ses téléphones seraient fabriqués dans l’optique d’une obsolescence programmée.

Le terme « obsolescence programmée » désigne la pratique consistant à concevoir délibérément des produits pour qu’ils s’usent ou deviennent rapidement dépassés, forçant les consommateurs à acheter des remplacements, souvent uniquement via des canaux propriétaires.

Le procès contre Apple devrait se dérouler à Paris en juin 2027 et repose sur des affirmations d’obsolescence programmée dans ses iPhone.

L’association « Halte à l’obsolescence programmée », qui a déposé la plainte contre Apple, a qualifié ce procès de premier du genre. Le groupe avait initialement déposé sa plainte en décembre 2022.

Pour sa part, Apple a catégoriquement démenti les accusations et a déclaré « nous contestons fermement ces allégations infondées ».

Si Apple est reconnu coupable, il pourrait être condamné à une amende pouvant atteindre 300 000 € — ou un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel — ainsi que potentiellement faire face à des demandes d’indemnisation de la part des clients.

Bien qu’il s’agisse du premier procès de ce type, l’association avait déjà déposé une plainte en 2017 accusant Apple de ne pas informer les utilisateurs que les mises à jour logicielles pourraient ralentir leurs appareils.

Dans le cadre d’un règlement, Apple avait accepté de payer une amende de 25 millions d’euros, l’une de plusieurs ententes similaires suite à un certain nombre de plaintes dans le monde, ainsi que de publier sur son site Web un message concernant les mises à jour logicielles pendant un mois.

Des clients contraints à réparer ou à mettre à niveau

Le parquet de Paris a saisi l’affaire et Apple Distribution International ainsi que sa société mère Apple Inc ont été convoquées à assister à une audience de quatre jours qui débutera le 17 juin 2027.

Les sociétés sont accusées d’avoir délibérément empêché les réparations sur une série de modèles d’iPhone entre novembre 2021 et juillet 2024.

Plusieurs modèles sont couverts pendant cette période, notamment les iPhone XS, 12, 13, 14 et 15, ainsi que l’iPhone SE.

Cela comprend des stratagèmes visant à « rendre impossible la réparation ou la remise à neuf [des appareils] … en dehors de ses canaux autorisés », a indiqué la source, ces « canaux » désignant les magasins Apple officiels et les points de réparation agréés.

Des ingénieurs d’Apple seraient soupçonnés d’avoir configuré les systèmes d’exploitation des téléphones pour « vérifier les numéros de série des composants », puis de désactiver certaines fonctionnalités si les réparations ou remplacements se déroulent en dehors du réseau officiel d’Apple.

Des exemples comprennent la fonctionnalité « Face ID » qui ne fonctionnerait pas si la réparation est effectuée en dehors d’un magasin agréé, ou la fonctionnalité « Santé de la batterie » qui ne fonctionnerait plus correctement.

Le but des changements soupçonnés serait d’augmenter les revenus en forçant les clients à soit effectuer les réparations dans les magasins Apple — où les prix seraient contrôlés par Apple — soit obliger autrement les consommateurs à acheter de nouveaux téléphones, très probablement dans la gamme Apple car le client serait déjà connecté à plusieurs applications ou services exclusifs à Apple.


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