Réseaux sociaux se mobilisent pour soutenir un homme contraint de vendre sa maison après un incident impliquant la SNCF

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« La collecte de fonds est un rayon de lumière qui pourrait potentiellement m’aider à me remettre sur pied »

Un élan de soutien envers un homme condamné à verser 150 000 € d’indemnisation à la suite d’une altercation avec un agent de contrôle de la SNCF a généré plus de 8 000 € de dons via du financement participatif jusqu’à présent.

Arnaud, qui choisit de ne pas publier son nom de famille afin de protéger la vie privée de ses enfants, est contraint de vendre le domicile familial après que l’amende financière a été infligée à la suite de l’incident à bord d’un TGV il y a cinq ans.

Son histoire, révélée pour la première fois par Le Parisien le 15 novembre, a été reprise sur les réseaux sociaux, de nombreuses personnes dénonçant la sévérité de la peine.

« La collecte de fonds est un rayon de lumière qui pourrait potentiellement m’aider à me remettre sur pied », a-t-il déclaré à The Connexion. « Je vais me battre parce que ce qui m’arrive n’est pas normal », a-t-il dit.

Les retombées de la sentence ont entraîné la rupture de son mariage avec sa femme, employée de la SNCF. L’argent de la collecte permettra, selon ses organisateurs, de l’aider à se reconstruire et à retrouver un foyer.

« Je vais devoir contracter des prêts », a-t-il déclaré. « Une partie de ma vie va être compliquée. »

Arnaud, 38 ans, ouvrier-monteur originaire d’Istres (Bouches-du-Rhône), doit près de 150 000 € en dommages civils à la SNCF et à l’un de ses contrôleurs après une vérification qui a mal tourné en avril 2021.

Vérification de billet qui a mal tourné

La vérification a eu lieu le 15 avril 2021, alors qu’il montait dans le premier TGV d’Aix-en-Provence à Paris pour assister aux obsèques de sa grand-mère, décédée du Covid la veille.

Étant donné que sa femme travaillait pour la SNCF, il bénéficiait d’un billet coûtant 10 % du prix normal. Cependant, il n’avait pas validé son billet car la carte ne rentrait pas dans le valideur et un agent de la plateforme lui a dit de régler cela à bord avec l’inspecteur des billets.

Pendant le trajet, on lui a dit que son billet était invalide et que c’était « honteux ».

Il a protesté qu’il n’avait aucun intérêt à frauder un billet valant une fraction du tarif et a refusé de remettre son identité. L’inspecteur est reparti avec le billet.

Lorsque Arnaud a fini par le rattraper et a proposé de payer, on lui a dit qu’il était trop tard et qu’une procédure avait été engagée.

Le train s’est arrêté à Mâcon et la police a répondu à une plainte selon laquelle il aurait agressé l’inspecteur. Arnaud s’est vu dire qu’il ne pouvait pas remonter dans le train, ce qui signifierait qu’il manquerait les obsèques de sa grand-mère.

« Je suis devenu fou », a-t-il déclaré.

Il reconnaît avoir insulté et proféré des menaces de mort à l’encontre de l’inspecteur mais nie toute agression.

En octobre 2021, un tribunal correctionnel l’a condamné à 500 € d’amende pour insultes, menaces et violence à l’encontre d’un agent de transport, après que son avocat lui avait conseillé de reconnaître l’ensemble des faits.

Poursuite civile

Ensuite est venue la poursuite civile.

L’inspecteur a pris 18 mois d’arrêt maladie, puis un an à mi-temps, et a établi ses pertes, qui comprenaient près de 30 000 € de primes manquées et 2 500 € pour prise de poids.

Un expert indépendant a estimé que l’impact physique de l’incident n’aurait pas dû excéder trois semaines.

La SNCF, qui agit comme son propre assureur social, a reçu 103 000 € pour l’arrêt maladie qui s’ajoute aux 45 000 € dus à l’inspecteur.

« Après le jugement, j’ai commencé à écrire aux journalistes », a-t-il déclaré. « Le Parisien a répondu. »

La SNCF et l’inspecteur ont fait appel au fonds de garantie soutenu par l’État qui les a indemnisés et poursuivront désormais Arnaud, rapporte Le Parisien.

« On peut appeler cela absurde ou kafkaïen », a déclaré Daniel Barrionuevo, son avocat et avocat pénaliste à Aix-en-Provence, à The Connexion.

Il a écrit au ministre de la Justice pour signaler l’écart entre une amende pénale de 500 € et une indemnité civile de 150 000 €, et a appelé le législateur à rééquilibrer les sanctions pénales et l’indemnisation civile.

La SNCF a déclaré qu’Arnaud avait été condamné « pour des actes graves de violence, une décision confirmée en appel », que le montant a été fixé sur la base d’un avis médical ordonné par le tribunal, et qu’Arnaud pouvait demander à discuter d’un paiement par acomptes.

« Il y a la loi et il y a la morale », a déclaré M. Barrionuevo. « Nous nous en remettons à la morale de la SNCF pour qu’elle n’exécute pas la peine », a-t-il ajouté, en pointant le chiffre d’affaires de 43 milliards d’euros de l’entreprise en 2025.

Vous pouvez faire un don à Arnaud via sa page de financement participatif.  


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