Propriétaire du sud-ouest déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Bordeaux
Une femme qui a payé des hommes pour expulser de force un squatteur de son domicile dans le sud-ouest de la France a reçu une peine de prison avec sursis d’un an, infligée par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
Karine Lellouche, 55 ans, a payé deux hommes 200 € chacun pour expulser un squatteur de sa maison à Andernos-les-Bains (Gironde) en septembre 2024. Le bien, qu’elle avait hérité de son père, était occupé depuis environ six mois.
Mme Lellouche a déclaré vouloir vendre la maison pour aider à payer les droits de succession. Toutefois, lorsqu’elle a découvert que quelqu’un vivait là, la police lui a dit que l’occupant occupait les lieux légalement.
« Agi par désespoir »
Frustrée par la situation, Mme Lellouche a publié sur Facebook un appel à l’aide. Elle a été contactée par un homme se faisant appeler « Bruno », qui a proposé de régler le problème. Elle lui a versé 5 000 € pour organiser l’expulsion.
Les deux hommes qu’il a envoyés sur les lieux ont agressé le squatteur lors de l’expulsion, ce qui a conduit le squatteur à déposer plainte auprès de la police.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a infligé à Mme Lellouche une peine de prison avec sursis d’un an en novembre. Lors de son audience, elle a dit avoir agi par désespoir et a exprimé des regrets.
« Bien sûr, j’ai fait quelque chose de stupide. J’en paie les conséquences et je l’accepte », a-t-elle déclaré à la chaîne TF1. « Mais il y a encore un peu d’amertume dans tout cela. Parce que pour moi, je suis la victime. »
« Le tribunal a jugé que le squatteur était la victime dans l’affaire. Mme Lellouche et les deux hommes impliqués ont chacun été condamnés à verser 1 200 € de dommages et intérêts. »
Les deux hommes qui ont procédé à l’expulsion ont reçu des peines de prison avec sursis de 10 et 12 mois. La police recherche toujours « Bruno », censé avoir orchestré l’opération.
Que dit la loi française sur les squatteurs ?
La France a renforcé en juillet 2023 ses lois anti-squat, notamment pour les résidences principales et secondaires, dans le but d’accélérer les expulsions. Cependant, ces modifications n’empechent pas entièrement les occupations illégales et ont été critiquées par certains pour offrir encore une protection importante aux squatteurs.
Les propriétaires qui découvrent un squatteur dans leur bien peuvent désormais demander une procédure d’expulsion accélérée en déposant une plainte auprès de la police. Il n’existe plus de délai de 48 heures à partir de l’entrée du squatteur dans le bien.
Les propriétaires doivent prouver qu’ils sont propriétaires du domicile et faire confirmer par un huissier (commissaire de justice), un agent de police ou le maire que le bien est occupé illégalement. Ils peuvent ensuite demander au préfet de leur département d’émettre une ordonnance formelle obligeant le squatteur à quitter les lieux dans les 24 heures. Le préfet doit répondre dans les 48 heures.
Alternativement, les propriétaires peuvent porter l’affaire devant les tribunaux, une procédure qui peut durer plusieurs mois. Cela nécessite une preuve de propriété et l’identité légale d’au moins un squatteur.
En cas de condamnation, les squatteurs peuvent encourir jusqu’à trois ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 45 000 €.
En 2024, une Française a été remboursée de quatre années de taxes foncières après que des squatteurs ont occupé son appartement parisien.
