L’utilisation de l’article 49.3 controversé expose le gouvernement à une motion de censure, mais les députés d’opposition risquent de ne pas trouver suffisamment de soutien
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a confirmé qu’il tenterait d’utiliser l’article 49.3 controversé pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote.
Il a fait cette annonce à l’issue d’une réunion de son Conseil ministériel, avant une allocution télévisée le 19 janvier.
L’article serait utilisé pour faire adopter une version révisée et plus restreinte du budget après son échec en 2025, en limitant plusieurs mesures.
Il a également été révisé et a vu l’ajout de plusieurs éléments dans le but d’obtenir le soutien — ou au moins la promesse de ne pas soutenir des votes de censure contre le Premier ministre — du Parti socialiste.
Cela survient après plusieurs mois de discussions sur le budget qui n’ont pas réussi à trouver une majorité de députés pour soutenir la mesure au parlement.
Le budget devrait passer alors que le Premier ministre revient sur sa promesse
En annonçant le budget initial en 2025, M. Lecornu avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3, une mesure controversée qui permet au gouvernement d’adopter des lois sans vote au parlement (vous pouvez lire davantage sur la mesure ici).
M. Lecornu a déclaré que c’était un geste de bonne foi et d’ouverture, visant à promouvoir le dialogue et les amendements au texte final, dans l’espoir d’obtenir son adoption par un vote de la majorité au sein de l’Assemblée.
Cela a été partiellement réussi, car son gouvernement a réussi à faire adopter la version relative à la sécurité sociale du texte avec le soutien du Parti socialiste.
Cependant, des désaccords sur le texte principal ont persisté et ont conduit à l’effondrement éventuel du projet de loi en décembre 2025, qui devait être réexaminé au début de l’année.
L’utilisation de l’article 49.3 expose le gouvernement à la possibilité d’un vote de censure, qui nécessite une majorité absolue des députés pour être soutenu et peut renverser le gouvernement sur le coup.
En décembre 2024, alors Premier ministre Michel Barnier a été évincé après avoir tenté d’utiliser cette méthode pour faire adopter son budget par une Assemblée nationale divisée.
Alors que les députés ne parvenaient toujours pas à se mettre d’accord sur le budget 2026 au début de cette année, M. Lecornu a estimé qu’il n’avait guère d’autre choix que d’employer cette méthode.
Les motions de censure sont peu susceptibles d’aboutir
La France insoumise et le Rassemblement national ont toutes deux confirmé qu’elles déposeraient des motions de censure contre le Premier ministre suite à l’annonce.
Cependant, le leader du Parti socialiste, Olivier Faure, a annoncé que les députés seraient tenus de ne pas soutenir les votes visant à destituer le Premier ministre.
Cela rend les votes peu susceptibles d’aboutir : à moins que les groupes d’extrême droite ou d’extrême gauche ne puissent convaincre des membres du Parti socialiste ou des députés du gouvernement de dévier, ils ne parviendront pas à réunir une majorité.
Des députés de droite au sein de Les Républicains estiment que le budget dans son état actuel est insatisfaisant après les concessions faites au Parti socialiste.
Ils pourraient choisir de soutenir les motions — bien que cela ne soit pas assuré — et même avec leur soutien, il leur faudrait l’appui de députés d’autres groupes pour soutenir la motion.
Une autre alternative que M. Lecornu aurait pu utiliser est le pouvoir de « l’ordre exécutif », qui permet de faire adopter des lois qui restent bloquées après au moins 70 jours de débat.
Cependant, cela n’a jamais été fait auparavant pour un texte aussi important que le budget, et pourrait établir un précédent pour les futures versions du texte.
Si l’ordre exécutif était utilisé, le texte passerait dans son état d’octobre 2025, sans aucun des amendements débattus par les députés ou les sénateurs, mais conduirait presque certainement les députés à voter pour renverser le Premier ministre par une motion de censure, tout en soulevant des questions sur l’autoritarisme du gouvernement macroniste.
