Des tests effectués sur la maison de la plaignante ont révélé des niveaux élevés d’infrason qui ne pouvaient être arrêtés par l’isolation du domicile
Un tribunal a reconnu pour la première fois en France que les éoliennes peuvent affecter la santé mentale des personnes, même lorsqu’elles se situent à une distance plus éloignée des habitations que les 500 mètres actuellement requis par la loi.
La décision pourrait potentiellement rendre beaucoup plus difficile l’installation d éoliennes près des maisons.
L’affaire concernait une enseignante retraitée qui vivait dans une propriété rurale dans la Somme avec son mari depuis 1985.
Elle a commencé à éprouver des problèmes de santé lorsque 12 éoliennes ont été installées à 750 mètres de son domicile en 2009.
Elle a poursuivi le promoteur immobilier qui avait vendu le terrain pour les éoliennes, ainsi que divers opérateurs d’éoliennes.
Plusieurs symptômes après l’installation des éoliennes
Comme c’est la norme en France, les éoliennes mesurant entre 150 et 200 mètres de haut ont des feux clignotants jour et nuit et émettent du bruit lorsqu’elles tournent.
Regarder les pales en rotation peut avoir un effet similaire sur certaines personnes à celui des lumières stroboscopiques.
La femme, qui n’a pas été identifiée, a développé des étourdissements, des acouphènes et des troubles du sommeil, qu’elle attribue aux éoliennes. Ceux-ci ont disparu lorsque, elle et son mari, ont déménagé dans une autre propriété.
Des tests sur sa maison d’origine ont révélé des niveaux élevés d’infrason (fréquences en dessous de la limite inférieure de l’audition humaine) émis par les éoliennes, que l’isolation de la propriété ne pouvait pas arrêter.
‘syndrome de l’éolienne’
Pour établir le lien entre l’angoisse de sa cliente et la présence du parc éolien, l’avocat a demandé un examen neurologique.
Le rapport a relevé des maux de tête survenant lorsque les éoliennes fonctionnaient.
« L’angoisse a été reconnue depuis 2017 en droit français comme quelque chose qui peut être poursuivi en justice s’il est causé par les actions d’autrui. C’est sur cette base que nous avons gagné l’affaire », a-t-il déclaré.
La compensation reste à décider, et sera fondée sur des estimations de ce que la propriété vaut actuellement, par rapport à ce qu’elle vaudrait si le parc éolien n’avait pas été construit.
Maître Bodereau a déclaré qu’il était possible que la décision, prise fin l’année dernière, soit sujette à un appel, bien qu’au moment de la rédaction aucun appel n’ait été déposé.
« J’ai des affaires similaires dans toute la France », a-t-il déclaré. « Maintenant qu’un seul tribunal a estimé que les éoliennes peuvent causer l’angoisse cela crée un précédent qui peut être utilisé comme argument dans d’autres affaires. »
La décision réduira-t-elle l’expansion des éoliennes?
Il a déclaré que la décision pourrait avoir un impact plus large sur la réduction du nombre de projets d’éoliennes en France.
« Le problème fondamental est que presque tous les projets se situent près des maisons, et de nombreuses personnes vivant dans ces maisons en subissent des effets négatifs.
« Je suis sûr que si quelqu’un venait installer une immense éolienne à seulement un kilomètre de chez moi, cela me rendrait malheureux et pourrait même causer des problèmes de santé mentale. »
Il a déclaré qu’il n’existe actuellement aucune mesure pour lutter contre les ondes infrasonores produites par les éoliennes.
« Même un mur anti-bruit ne fonctionnerait pas parce que les mâts sont si hauts et que l’infrason semble provenir des pales situées en haut », a-t-il déclaré.
Cependant, le gouvernement a annoncé l’année dernière qu’il avançait avec des plans pour davantage d’éoliennes terrestres en France, ainsi que de vastes parcs éoliens en mer.
Une simplification des procédures d’urbanisme et de consultation est proposée, afin que les parcs éoliens terrestres puissent être installés plus rapidement que les sept années en moyenne qu’il faut actuellement pour obtenir l’approbation.
Une partie de ce nouvel élan en faveur des éoliennes est motivée par des modifications des lois sur le financement. Celles-ci faciliteront l’investissement des particuliers et des communes dans des projets locaux d’éoliennes pour aussi peu que 1 000 € avec la promesse de rendements attractifs.
Cependant, l’un des projets pionniers du nouveau modèle de financement, basé dans la Saône-et-Loire, a suscité une opposition intense.
Il implique trois communes et devrait devenir opérationnel en 2030. Les habitants estiment qu’il se situe sur des routes migratoires d’oiseaux bien connues et qu’il va les transformer en viande hachée.
