La Suède représente environ un tiers de l’ensemble des ordres de départ émis à l’encontre des Britanniques dans l’Union européenne
Près de 2 600 ressortissants britanniques ont reçu l’ordre de quitter la Suède depuis 2021, ce qui soulève des questions sur la manière dont le pays a géré les droits de résidence post-Brexit des Britanniques déjà installés sur place.
Il a également suscité des inquiétudes sur la possibilité que la même chose puisse arriver à des Britanniques se trouvant dans la même situation en France.
Les chiffres d’Eurostat montrent que 2 585 Britanniques ont reçu l’ordre de quitter du 2021 à la première moitié de 2026 (avant 2021, les Britanniques étaient des citoyens de l’UE et très rarement expulsés).
Les chiffres les plus importants ont été émis entre 2021 et la première moitié de 2022, soit à peu près à l’époque où les Britanniques résidant dans le pays ont été invités à régulariser leur situation après le Brexit. Cependant, plusieurs affaires de haut niveau émergent récemment, cinq ans après, qui ne seraient pas comptabilisées dans les statistiques disponibles.
Les ordres de départ représentent environ un tiers de l’ensemble de ces ordres émis à l’encontre de ressortissants britanniques dans l’UE depuis 2021 (8 050, hors deuxième trimestre de 2026).
Pourquoi les Britanniques se voient-ils ordonner de quitter la Suède ?
Les citoyens britanniques qui résidaient en Suède avant la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020 étaient protégés par l’Accord de retrait UE-UK.
Cependant, comme la France, la Suède a choisi un système dans lequel les Britanniques devaient demander une carte pour sécuriser leurs droits, ce qui signifie que les résidents britanniques éligibles devaient solliciter un statut de résidence. La date limite était le 31 décembre 2021.
Pour comparaison, en France, la date limite pour déposer une demande était légèrement plus tôt – le 4 octobre 2021 – et 169 600 demandes avaient été déposées d’ici le 31 décembre 2023. Parmi celles-ci, 41 600 ont reçu des cartes Brexit de cinq ans et 105 900 des cartes Brexit « séjour permanent » de dix ans. Beaucoup mettent actuellement à niveau leurs cartes de cinq ans vers des cartes de dix ans.
La Suède avait un dispositif bien plus restreint : 14 100 demandes, avec 8 000 permis de résidence temporaires et 1 900 permanents accordés à la même date.
L’Agence suédoise des migrations indique que des demandes peuvent encore être déposées dans des cas exceptionnels. Cela est aussi le cas en France, bien qu’avec le temps il devienne de plus en plus difficile de présenter des « bonnes raisons » de ne pas avoir déposé.
En Suède, les demandeurs doivent expliquer par écrit pourquoi ils ont été empêchés de postuler à temps, et l’agence décide si leurs raisons sont raisonnables au titre du WA.
L’agence a toutefois déclaré que le simple fait d’ignorer l’obligation de postuler ne suffit pas, à lui seul, à justifier une demande tardive.
Si une demande est refusée et que la personne n’a pas d’autre fondement légal pour son droit de rester en Suède, elle peut finalement recevoir l’ordre de quitter.
C’est le cas de Joyce Thomas, une infirmière retraitée de 78 ans qui vivait en Suède depuis 21 ans, selon les médias britanniques.
Mme Thomas a déposé une demande de statut de résidence après la date limite de décembre 2021. Sa demande a été rejetée car elle n’a pas pu démontrer des raisons raisonnables pour une demande tardive. Une demande subséquente en vertu des règles nationales d’immigration suédoises a également été rejetée, et elle a reçu l’ordre de quitter.
Il est toutefois important de distinguer entre un ordre de quitter et une expulsion effective. Cette dernière ne suit pas toujours, par exemple à la suite d’appels réussis.
Le chiffre Eurostat fait référence aux personnes à qui il a été ordonné de quitter. En revanche, entre 2021 et 2025, la Suède a déclaré avoir physiquement renvoyé 1 655 citoyens britanniques (soit environ 66 % de ceux à qui un ordre de départ avait été donné).
Cela pourrait-il arriver en France ?
La France avait également exigé que les citoyens britanniques vivant sur son territoire avant le 1er janvier 2021 obtiennent une carte de résidence dans le cadre de l’Accord de retrait. La date limite initiale en ligne était le 4 octobre 2021.
La France, comme la Suède, prévoit des dispositions permettant à certaines personnes de déposer une demande tardive. Le ministère de l’Intérieur indique que les citoyens britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours déposer une demande lorsqu’ils ont une raison légitime pour avoir manqué la date limite.
Des exemples incluent des raisons de santé, la force majeure, des difficultés à retourner en France en raison de la pandémie de Covid et certaines raisons professionnelles. Les demandes tardives sont traitées par la préfecture compétente.
Ainsi, manquer la date limite initiale ne signifie pas automatiquement perdre le droit de rester dans le pays.
Alors que la France et la Suède ont toutes deux exigé que les Britanniques éligibles demandent le statut de résidence, le renforcement plus strict des conséquences de l’absence du statut WA en Suède semble avoir conduit à un nombre plus élevé de cas d’expulsion.
Cependant, un citoyen britannique qui n’établit pas de droit à rester au titre de l’Accord de retrait et qui n’a pas d’autre statut de résidence français valable peut être soumis à une obligation de quitter la France (OQTF) en vertu de la loi française sur l’immigration.
Les chiffres d’Eurostat pour la France pour 2021 à la seconde moitié de 2026 montrent :
Il convient également de noter que ces chiffres regroupent probablement un mélange de situations, notamment des personnes qui n’ont pas demandé à sécuriser le statut WA, des personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité et aussi des personnes arrivées depuis janvier 2021 avec des visas/cartes de séjour ordinaires et qui n’ont pas été en mesure de satisfaire les critères de résidence pour rester en France.
