visas et cartes de séjour
Le ministre affirme que le recrutement de 500 agents supplémentaires cette année est « extrêmement utile » et que l’opération pourrait être répétée
Réduire les délais de renouvellement des cartes de séjour demeure une « priorité » pour les préfectures, et des contrats pour embaucher du personnel temporaire supplémentaire pourraient être étendus en 2027, a déclaré le ministre de l’Intérieur en France.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a formulé ces commentaires lundi devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, concernant le budget pour 2027.
« Épurer le retard [des demandes] est une priorité… clairement, une priorité majeure », a-t-il déclaré.
« Le retard se réduit, mais il demeure important », a-t-il ajouté, sans donner de chiffre précis.
Un changement la semaine dernière signifie désormais que les préfectures doivent répondre à une demande de renouvellement de carte de séjour complète et déposée dans un délai de 90 jours dans la plupart des cas, contre quatre mois auparavant.
Du personnel additionnel à maintenir pour 2027
En avril, des rapports faisant état d’un retard de 930 000 demandes ont fait les gros titres et en mai, le Conseil d’État français a ordonné au gouvernement d’améliorer la situation. Les autorités ont reçu un délai de six mois pour améliorer un certain nombre de questions, dont beaucoup relèvent de plaintes liées à la numérisation des services.
La situation avait déjà été signalée à plusieurs reprises par le Défenseure des droits, alors que ceux qui attendent trop longtemps pour leurs renouvellements pourraient perdre leur droit de séjour et leur droit de travailler dans le pays.
Cela incluait un nombre croissant de personnes vivant en France depuis plusieurs années, y compris celles titulaires de permis de 10 ans.
Le ministre a ordonné aux préfectures de s’occuper de la question, ce qui a conduit à la création d’un plan prévoyant l’embauche de 500 agents temporaires et 2 millions d’euros disponibles au titre des heures supplémentaires pour aider à résorber l’arriéré.
« Nous pourrions répéter cette opération en 2027 », a déclaré M. Nuñez, la qualifiant d’« extrêmement utile ».
Cependant, l’extension immédiate de la mesure dépendra probablement de l’adoption du budget 2027, et pourrait devoir être inscrite dans le texte pour entrer en vigueur immédiatement au début de 2027.
Les discussions sur le budget ont été reléguées au second plan en France en raison des troubles sociaux, mais le gouvernement continue de lutter pour adopter le texte, devant gagner le soutien d’autres partis pour obtenir suffisamment de voix.
