Les autorités ont également instauré des sanctions sévères pour les démarchages à domicile non sollicités
Une commune de l’est de la France a créé un autocollant « pas de démarchage à domicile » à afficher sur les portes d’entrée des habitants comme moyen décisif de dissuader les visiteurs de marketing non sollicités.
Nordhouse, une commune de 1 800 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), a offert gratuitement ces autocollants aux habitants et a également instauré des sanctions à l’encontre des démarcheurs à domicile qui ne respectent pas les règles.
L’autocollant et les règles sont en vigueur depuis le 13 janvier de cette année, lorsqu’un arrêté municipal a confirmé que « tout démarchage à domicile non sollicité est désormais passible de sanctions ». En quelques jours après que l’autocollant est devenu disponible, 40 exemplaires avaient déjà été distribués. Ils sont disponibles à la mairie.
Les autocollants présentent un cercle rouge avec une ligne traversant une icône représentant une personne frappant à une porte, et indiquent : « Je réfuse le démarchage à domicile ». Ils citent également le numéro du nouvel arrêté municipal et ses articles dans le Code de la consommation (Articles L221-10-1 et L242-7-1).
Sanctions lourdes
Les règles sont entrées en vigueur alors que les habitants, dont beaucoup sont de plus en plus âgés, se sentent de plus en plus confrontés à des attaques de la part des démarcheurs à domicile. Certains de ces démarcheurs ont été malhonnêtes, ont rapporté certains habitants, et semblent se présenter intentionnellement après la tombée de la nuit pour les rendre plus vulnérables et soumis à la pression.
Quiconque ignore le nouvel autocollant sera passible de lourdes sanctions municipales.
« Le démarcheur risque un an de prison et une amende de 150 000 € », a déclaré Bruno Jaremczuk, chef du service de police municipale du Pays d’Erstein, à France 3.
Les habitants âgés ciblés délibérément
La commune avait déjà des règles strictes sur le démarchage à domicile, notamment l’obligation pour les entreprises de s’enregistrer auprès de la mairie deux semaines avant de vouloir commencer les ventes, et de ne visiter que lors de créneaux horaires préétablis. Cela visait en partie à réduire les désagréments pour les visiteurs, à prévenir les arnaques et les pratiques peu scrupuleuses.
Cependant, la commune est désormais allée plus loin, car « les habitants se plaignaient encore d’être sollicités », a déclaré le maire Jean-Marie Rohmer.
Il a déclaré qu’un habitant avait récemment été convaincu de signer un devis de plus de 5 000 €, pour « des travaux qui auraient dû coûter au maximum 1 200 € ».
« [Les habitants sous pression] ont généralement entre 65 et 85 ans, et les arnaqueurs savent exactement qui viser. Ils reviennent à plusieurs reprises et exercent des pressions sur eux. C’est inacceptable », a-t-il déclaré.
De cette frustration est née la nouvelle campagne d’autocollants.
« Nous avons fait appel à un cabinet d’avocats pour étudier la faisabilité juridique de l’idée et le projet a été lancé. C’est une manière efficace de protéger les personnes vulnérables du village et d’assurer la paix et le calme pour tout le monde », a-t-il ajouté.
Le maire a indiqué qu’il ne sait pas si un tel système d’autocollants « existe ailleurs », mais sa commune est loin d’être la seule où les habitants ont souffert de démarcheurs à domicile.
Alerte arnaque
La semaine dernière seulement, un couple âgé de la commune de Mouleydier, dans la Dordogne (Nouvelle-Aquitaine), a signalé avoir été arnaqué d’environ 3 000 € par un homme à leur porte, qui prétendait travailler sur les parterres de fleurs de la commune.
L’homme a demandé un paiement de 14,40 €, mais a saisi 1 440 € sur le lecteur de carte, rapporte Sud Ouest. Il a ensuite déclaré que la transaction n’était pas passée et a demandé au couple de réessayer avec leur carte. En réalité, la transaction avait bien été effectuée et a été débitée deux fois.
