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Découvrez quels véhicules sont éligibles et combien les conducteurs pourraient percevoir
Les résidents britanniques en France pourraient prétendre à une indemnisation après qu’un tribunal britannique a approuvé un fonds d’indemnisation de 55,87 millions de livres sterling destiné à compenser les coûts d’expédition de véhicules gonflés.
Le Competition Appeal Tribunal a approuvé le mécanisme en 2026, après des règlements avec des entreprises de transport opérant un cartel qui a accru le coût du transport des véhicules neufs vers le Royaume-Uni.
Pour être éligibles à l’indemnisation, les automobilistes doivent avoir acheté ou loué au moins une voiture neuve ou une fourgonnette éligible entre le 18 octobre 2006 et le 6 septembre 2015, pour leur usage personnel.
Les conducteurs ayant acheté ou loué une voiture entre le 7 septembre 2015 et le 31 décembre 2019 peuvent également être éligibles.
Les marques éligibles comprennent Ford, BMW, Citroën, Peugeot, Renault, Toyota et Volkswagen.
Le mécanisme d’indemnisation exclut les véhicules fabriqués par 36 constructeurs, parmi lesquels Audi, Fiat, Jaguar, Land Rover, Mini, Porsche, Seat, Škoda et Volvo.
Vous pouvez vérifier l’éligibilité de votre véhicule en saisissant la marque du véhicule que vous avez acheté entre 2006 et 2015 ici.
Les automobilistes peuvent encore être éligibles même s’ils ont depuis vendu le véhicule ou restitué celui-ci à la fin d’un bail.
Les entreprises qui ont acheté ou loué des véhicules éligibles pour leur propre usage peuvent également être éligibles.
Combien les conducteurs pourraient-ils percevoir ?
L’indemnisation est calculée en fonction du nombre de véhicules éligibles déclarés :
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25 £ pour le premier véhicule
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5 £ pour chacun des deuxième au sixième véhicules
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2,50 £ pour chaque véhicule supplémentaire
Cependant, les montants pourraient être ajustés si un nombre inférieur à celui prévu de personnes ne présentent pas de réclamations valides.
Le fonds est réparti selon le principe du premier arrivé, premier servi. La période de dépôt des réclamations devrait durer six mois à partir de novembre 2026, mais pourrait se clôturer plus tôt si l’argent vient à manquer.
Que doivent faire les personnes vivant en France ?
Les personnes qui résidaient en dehors du Royaume-Uni au 5 octobre 2026 doivent s’inscrire activement au règlement d’ici le 6 novembre 2026 si elles souhaitent réclamer une indemnisation.
Pour ce faire, elles peuvent envoyer un courriel à [email protected] ou envoyer une lettre postale à Car Delivery Charges, Boîte postale 13260, Braintree, CM7 0PL.
Les personnes souhaitant adhérer doivent fournir leur nom complet, adresse électronique et adresse postale, et confirmer leur intention d’adhérer au règlement dans l’affaire Mark McLaren Class Representative Limited v MOL (Europe Africa) Ltd et autres.
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni au 5 octobre sont automatiquement incluses et n’ont pas besoin de s’inscrire. Elles peuvent toutefois se retirer du mécanisme d’ici le 6 novembre.
Celles qui choisissent de se retirer doivent envoyer un courriel à [email protected] ou écrire à la même adresse ci-dessus.
Pour toute question supplémentaire, envoyez-les à [email protected]
