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La cour juge que l’assureur est en droit de refuser la réclamation après le cambriolage de 2017
Un couple en France n’a pas pu obtenir d’indemnisation sur leur assurance après avoir été cambriolé parce qu’ils avaient laissé leur fenêtre ouverte.
Le couple, identifié uniquement comme M. et Mme N, vivait dans un appartement situé au premier étage dans le sud de la France.
Lors d’une chaude nuit d’août 2017, ils se couchèrent avec la fenêtre ouverte. Cependant, pendant leur sommeil, deux cambrioleurs montèrent l’extérieur de leur immeuble pour atteindre leur balcon, à environ trois mètres du sol.
Ils pénétrèrent dans le domicile, dérobèrent les clés des voitures du couple et emportèrent les deux véhicules.
Lorsqu’ils réalisèrent que leurs voitures avaient été volées, M. et Mme N contactèrent leur compagnie d’assurance, Avanssur, qui fait aujourd’hui partie d’AXA France.
À leur étonnement, elle refusa de payer.
Pourquoi l’assureur a rejeté la réclamation
Cela reposait sur le fait que les termes de la police d’assurance « n’incluaient pas les vols commis à l’aide des dispositifs de déverrouillage et de démarrage du véhicule, à moins que ces dispositifs n’aient été volés dans un immeuble résidentiel qui avait été pénétré clandestinement malgré ses entrées verrouillées et ses fenêtres fermées ».
L’assureur soutenait que le fait d’avoir laissé la fenêtre ouverte signifiait que les victimes avaient été négligentes et n’avaient pas respecté les termes du contrat.
Le couple décida d’engager des poursuites, un tribunal de Toulon ayant initialement statué en leur faveur.
Il a indiqué qu’AXA France aurait dû mettre en évidence cette clause afin qu’elle soit clairement visible, et a ordonné à l’assureur de payer au couple 30 000 €.
Mais l’entreprise a ensuite fait appel devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a infirmé le jugement initial.
Le couple s’est ensuite tourné vers la Cour de cassation, plus haute juridiction française.
Cependant, dans une décision du 2 avril 2026, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, déclarant : « L’assureur exige de ses assurés, dans le but de prévenir les risques, que les véhicules assurés soient verrouillés et les systèmes d’immobilisation activés, et que les clés soient conservées dans des locaux à accès verrouillé et des fenêtres fermées. »
Que faire après un cambriolage
Environ 212 000 cambriolages de domicile ont été enregistrés en France en 2025, selon le ministère de l’Intérieur, qui a déclaré que les cambriolages « augmentent significativement en août » lorsque de nombreuses personnes sont en vacances.
Les victimes d’un cambriolage sont conseillées, en premier lieu, d’appeler la police et de déposer une plainte.
Cela sera nécessaire pour toute réclamation d’assurance.
Contacter les assureurs dès que possible après l’événement, et annuler les cartes bancaires volées.
Enfin, sécuriser le domicile en faisant réparer toutes les serrures ou fenêtres endommagées.
Certaines régions de France offrent des subventions aux résidents locaux pour l’installation de mesures anti-cambriolage telles que des caméras et des alarmes. Renseignez-vous auprès de la mairie locale pour savoir si des initiatives similaires existent là où vous vivez.
