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Les règles salariales de l’UE ne devraient probablement pas entrer en vigueur avant 2028
La France a manqué une échéance pour la mise en œuvre d’une directive européenne sur la transparence des salaires, destinée à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’UE l’a adoptée en 2023 avec le soutien de la France, mais l’incorporation de ses dispositions dans la loi française d’ici juin s’est avérée difficile.
Les syndicats estiment que le point principal de discorde est l’établissement de l’équivalence entre différents emplois à des fins de comparaison des salaires.
Au Royaume‑Uni, Birmingham a connu des grèves d’ouvriers de collecte des déchets après que le conseil a proposé de réduire leur salaire pour l’aligner sur celui des aides scolaires, qui occupent des grades d’emploi équivalents mais recevaient des salaires plus bas.
Les syndicats français ont averti du potentiel d’actions similaires en France.
La France fait face à un retard sur les nouvelles règles
Le ministre du Travail, Jean‑Pierre Farandou, dit que son département prépare un projet de loi à l’intention du Parlement, mais il dispose désormais de très peu de temps parlementaire pour débattre et adopter ce texte.
Les syndicats ont déclaré que, même si la législation est adoptée cette année, le système français de négociations salariales annuelles obligatoires rend improbable son entrée en vigueur avant 2028.
Une étude de 2024 réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a révélé que les femmes en France gagnent en moyenne 21,8 % de moins que les hommes au cours de leur vie active, tandis que les hommes occupant des postes identiques gagnent 3,8 % de plus que leurs homologue féminins.
Comparaison des postes équivalents
La spécialiste des rémunérations Sandrine Dorbes, fondatrice du cabinet How Much, a déclaré à Les Echos que la majeure partie du retard provient des élections législatives anticipées convoquées par le président Macron.
Mme Dorbes a indiqué que le système français, longuement établi, de grilles salariales négociées au niveau national et local devrait rendre les comparaisons entre postes équivalents relativement simples.
Elle a déclaré : « La directive n’exige pas que chacun sache combien les autres gagnent, ni qu’elle exige que chacun reçoive le salaire moyen. En revanche, elle oblige les employeurs à expliquer comment la rémunération d’un salarié a été déterminée et quel est le salaire moyen pour ce poste. »
