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Le sénateur Sébastien Pla a déclaré que l’amende actuelle de 135 € n’est pas suffisante pour dissuader ce comportement
Un sénateur français a proposé un projet de loi visant à faire de jeter ou d’abandonner un mégot de cigarette dans un lieu public ou privé une infraction pénale.
L’infraction proposée s’appliquerait lorsque les conditions météorologiques favorisent la propagation d’un incendie, par exemple par temps sec ou venteux et lorsque la végétation est sèche.
Sébastien Pla, sénateur socialiste de l’Aude, dans le sud de la France, a présenté cette proposition après un été marqué par des incendies de grande ampleur en France. L’Aude a également connu un incendie dévastateur en 2025 au cours duquel une personne est décédée. La cause de l’incendie est toujours à l’étude, bien que les autorités aient écarté une cause naturelle et étudient une origine potentiellement humaine.
La mesure créerait une nouvelle infraction en vertu de l’article 223-1-3 du Code pénal français.
« L’acte de jeter ou d’abandonner, dans n’importe quel lieu public ou privé, y compris les locaux occupés par la personne, tout type de mégot de cigarette, par temps sec ou pendant une période de vent et lorsque la végétation est sèche, sera puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 € », indique le projet de loi, déposé au Sénat le 26 août 2025.
Jeter ou abandonner un mégot de cigarette est actuellement passible d’une amende forfaitaire de 135 € pour déversement d’ordures. Des sanctions plus élevées peuvent s’appliquer si cela provoque un incendie. Le projet de loi proposé ajouterait un autre niveau d’infraction en pénalisant l’acte lorsqu’il existe un risque d’incendie, même si aucun incendie n’est réellement causé.
Dans l’exposé des motifs accompagnant son projet, M. Pla a souligné l’ampleur de l’incendie de l’Aude en 2025, qui a détruit plus de 16 000 hectares et mobilisé plus de 2 000 sapeurs-pompiers.
Il a déclaré que malgré ces dangers, des personnes continuent de jeter des mégots depuis des véhicules.
Selon la Fondation VINCI Autoroutes, 17% des fumeurs sondés en 2025 ont admis avoir jeté un mégot par la fenêtre d’une voiture, tandis qu’en moyenne 100 mégots sont jetés chaque jour par kilomètre d’autoroute, dans chaque sens.
M. Pla a déclaré que le cadre juridique existant n’est pas suffisant et qu’une infraction spécifique offrirait un effet dissuasif plus fort et rappellerait aux gens leur responsabilité pendant les périodes de risque élevé d’incendie.
L’amende de 15 000 € serait une peine maximale et ne constituerait pas une sanction automatique pour chaque contrevenant. L’infraction serait traitée par un tribunal pénal, et non simplement par une amende forfaitaire.
La proposition s’attaque principalement aux situations où un incendie pourrait raisonnablement démarrer en raison d’une combinaison de facteurs tels qu’une végétation sèche et les conditions météorologiques.
Le texte a été renvoyé à la Commission des lois du Sénat mais n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour pour examen. Il doit d’abord être ajouté à l’ordre du jour du Sénat pour un débat. Il doit ensuite être approuvé par les deux chambres du Parlement français avant de pouvoir devenir loi.
