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Prêt viager hypothécaire a nécessité de nombreuses heures de paperasserie
Le système français des prêts de libération d’équité a été qualifié de « trop compliqué » après qu’un couple britannique ait abandonné sa demande en raison de l’ampleur de la paperasserie impliquée.
Les Britanniques Pamela et Serge Smith, tous deux âgés de 82 ans, se sont approchés d’une agence locale de Banque Populaire pour explorer la possibilité d’un prêt viager hypothécaire (PVH) après l’avoir lu dans The Connexion, mais ont fini par abandonner le plan, en déclarant : « Nous allons simplement continuer nos vies du mieux que nous pouvons. »
Le couple a expliqué qu’il souhaitait libérer l’équité de leur maison pour leur permettre d’embaucher un jardinier et quelqu’un pour aider dans la maison, mais le processus avait nécessité « entre six et sept heures » de remplissage de formulaires à la banque.
« Nous vivons en France depuis 20 ans. C’est une grande maison, avec un immense jardin, et mon mari a un problème cardiaque et pourrait devoir subir une intervention. Mais nous ne voulons pas partir – nous avons vraiment de bons voisins et c’est notre chez-nous », a déclaré Mme Smith.
Ils espéraient obtenir un prêt de 80 000 € sur leur maison, qui avait été estimée à 320 000–360 000 € par une agence immobilière bien connue.
Documentation étendue
Ils ont déclaré que le premier obstacle est venu lorsqu’on leur a dit que l’évaluation était inacceptable et que la banque enverrait son propre évaluateur.
Ils ont été priés de fournir l’intégralité des actes de propriété et une preuve d’assurance du bien. Ils ont présenté des documents d’assurance de leur agent d’assurance mais n’avaient pas les actes sous la main, ils ont donc dû les obtenir chez leur notaire – la banque a ensuite copié l’intégralité du document de 86 pages.
Ils avaient également besoin de relevés de revenus et de taxe foncière, qu’ils ont fournis.
Le prochain obstacle est venu lorsqu’ils ont présenté leurs certificats de naissance et de mariage, mais on leur a dit qu’ils devaient fournir des copies datant de moins de six mois, ce qu’ils n’étaient pas sûrs de pouvoir faire. La banque leur a ensuite demandé d’obtenir une preuve d’assurance supplémentaire directement auprès de l’assureur.
Un autre obstacle à franchir était l’exigence d’ouvrir un compte auprès de la banque.
« Mon mari était vraiment stressé par tout cela, et il n’est pas du tout bien », a déclaré Mme Smith. « Nous avons cette immense pelouse qui ressemble maintenant au désert de Gobi. Mais nous étions surtout préoccupés que, si Serge doit subir une opération et rester alité, nous devions pouvoir payer quelqu’un pour venir aider. »
« Nous voulions simplement informer les autres lecteurs de combien certaines demandes sont compliquées et, dans certains cas, inutiles », ont déclaré le couple.
Pourquoi la banque exige les documents
Une porte-parole du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) a déclaré que le PVH est un prêt fortement réglementé.
« La banque est tenue de respecter de nombreuses exigences réglementaires et directives de prêt, qui sont conçues, en particulier, pour garantir que le client reçoit des conseils avisés, que sa capacité à porter des jugements sensés n’est pas altérée, et qu’il détienne la pleine propriété de son logement, dont la valeur doit être évaluée par un expert immobilier qualifié.
Le traitement d’une demande prend donc du temps et nécessite un certain nombre de documents pour permettre à la banque d’accomplir ses obligations de due diligence. Parmi ceux-ci, la loi exige qu’une évaluation du bien soit réalisée par un professionnel indépendant détenant une certification spécifique.
« Il est donc légalement impossible de fonder le calcul d’un PVH sur un simple rapport d’évaluation, qu’il provienne d’un ou de plusieurs agents immobiliers, voire d’un notaire. »
La porte-parole a dit qu’elle vérifierait s’il était possible de transmettre en interne le fait que les certificats britanniques de naissance et de mariage, contrairement aux certificats français, ne sont pas mis à jour avec des notes marginales enregistrant les événements ultérieurs de la vie, ce qui signifie qu’une copie récemment délivrée ne contient pas d’informations plus récentes.
Pour information, des copies des certificats britanniques de naissance, de mariage et de décès peuvent être obtenues via le General Register Office.
Ce que le PVH offre
Le PVH, désormais proposé par les banques du groupe BPCE et le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine, peut également être accessible via des courtiers spécialisés en prêts. Des alternatives similaires existent également.
Parmi les avantages, il est remboursable uniquement à partir de votre patrimoine, contrairement à un crédit hypothécaire traditionnel en France, qui implique également que la banque prenne votre maison en garantie mais suit une période de remboursement définie.
De plus, il ne nécessite ni assurance emprunteur ni questionnaires médicaux, et plus vous êtes âgé, plus vous êtes susceptible d’obtenir – à l’inverse des prêts ordinaires, y compris les crédits conso (prêts « consommation »).
Il peut être utilisé pour financer vos propres projets, ou même pour offrir de l’argent à votre famille.
Le think tank Institut Montaigne a proposé une forme spéciale de PVH destinée à ce dernier cas, qui serait exonérée de l’impôt sur les successions.
