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Prêt viager hypothécaire a exigé de nombreuses heures de paperasserie
Le système français des prêts viagers hypothécaires a été qualifié de « trop compliqué » après qu’un couple britannique a abandonné sa demande en raison de l’ampleur même de la paperasserie impliquée.
Les Britanniques Pamela et Serge Smith, tous deux âgés de 82 ans, se sont rendus dans une agence locale de Banque Populaire afin de voir la possibilité d’un PVH après en avoir lu dans The Connexion, mais ont finalement abandonné le projet, déclarant : « Nous continuerons simplement à vivre du mieux que nous pouvons ».
Le couple a expliqué qu’il souhaitait dégager des liquidités de leur maison afin d’embaucher un jardinier et une aide à domicile, mais le processus avait nécessité « entre six et sept heures » à remplir des formulaires à la banque.
« Nous vivons en France depuis 20 ans. C’est une grande maison, avec un immense jardin, et mon mari a un problème de cœur et pourrait devoir subir une intervention chirurgicale. Mais nous ne voulons pas partir — nous avons de très bons voisins et c’est notre domicile, » a déclaré Mme Smith.
Ils espéraient obtenir un prêt de 80 000 € sur leur maison, dont la valeur avait été estimée entre 320 000 € et 360 000 € par une agence immobilière bien connue.
Documents exhaustifs
Le premier obstacle est intervenu lorsqu’on leur a dit que l’évaluation était inacceptable et que la banque enverrait son propre évaluateur.
On leur a demandé de fournir l’intégralité des actes de propriété pour les recopier et une preuve que la maison était assurée. Ils ont présenté des documents d’assurance de leur agent d’assurance, mais n’avaient pas les actes sous la main, ils ont donc dû les obtenir chez leur notaire – la banque a ensuite copié l’ensemble du document de 86 pages.
Ils avaient également besoin de justificatifs de revenus et de taxe foncière, qu’ils ont fournis.
Le prochain obstacle est venu lorsqu’ils ont fourni leurs actes de naissance et de mariage mais on leur a dit qu’ils devaient fournir des copies datant de moins de six mois, ce qu’ils n’étaient pas sûrs de savoir comment faire. La banque leur a ensuite demandé d’obtenir une preuve supplémentaire d’assurance directement auprès de l’assureur.
Une autre étape à franchir était l’exigence d’ouvrir un compte auprès de la banque.
« Mon mari commençait à être vraiment stressé par cela, et il n’est pas du tout en bonne santé », a déclaré Mme Smith. « Nous avons cette immense pelouse qui ressemble maintenant au désert de Gobi. Mais nous étions surtout préoccupés que, si Serge subit une opération et devient couché au lit, nous devrions pouvoir payer quelqu’un pour venir aider. »
« Nous voulions informer nos lecteurs que certaines demandes sont extrêmement compliquées et, dans certains cas, inutiles », ont déclaré le couple.
Pourquoi la banque exige les documents
Un porte-parole du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) a déclaré que le PVH est un prêt fortement réglementé.
« La banque est tenue de se conformer à de nombreuses exigences réglementaires et directives de prêt, qui sont conçues, en particulier, pour garantir que le client bénéficie de conseils prudents, que sa capacité à prendre des décisions éclairées n’est pas altérée, et qu’il demeure propriétaire intégral de son domicile, dont la valeur doit être évaluée par un évaluateur agréé. »
« Le traitement d’une demande prend donc du temps et nécessite un certain nombre de documents afin de permettre à la banque de remplir ses obligations de diligence. Parmi ceux-ci, la loi exige qu’une évaluation immobilière soit réalisée par un professionnel indépendant détenant une certification spécifique. Il est donc légalement impossible de baser le calcul d’un prêt hypothécaire inversé sur un simple rapport d’évaluation, que ce soit d’un ou de plusieurs agents immobiliers, ou même d’un notaire. »
La porte-parole a dit qu’elle vérifierait s’il était possible de transmettre en interne le fait que les actes de naissance et de mariage britanniques, contrairement aux actes français, ne sont pas mis à jour avec des notes marginales enregistrant les événements ultérieurs, ce qui signifie qu’une copie récemment délivrée ne comporte pas d’informations plus récentes.
Pour information, les copies d’actes de naissance, de mariage et de décès britanniques peuvent être obtenues via le General Register Office.
Ce que le PVH offre
Le PVH, désormais proposé par BPCE et le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine, peut également être accessible via des courtiers spécialisés en prêts.
Les avantages incluent le fait qu’il n’est remboursable que par votre succession, contrairement à un crédit hypothécaire français traditionnel, qui implique aussi que la banque utilise votre domicile comme garantie mais avec une période de remboursement fixée.
De plus, il ne nécessite pas d’assurance emprunteur ni de questionnaires médicaux, et plus vous êtes âgé, plus vous êtes susceptible d’obtenir – à l’inverse des prêts ordinaires, y compris les crédits conso (prêts à la consommation).
Il peut être utilisé pour financer vos projets personnels, ou même pour faire don d’argent à des membres de votre famille.
Le think tank l’Institut Montaigne a proposé une forme spéciale de PVH destinée à cette finalité, qui serait exonérée de droits de succession.
Voir ici pour plus d’informations sur des options alternatives.
