Plusieurs lecteurs remettent en question les conseils donnés par Brittany Ferries
Plusieurs lecteurs ont interrogé les conseils figurant sur le site de Brittany Ferries indiquant que les passeports européens pour animaux délivrés par des vétérinaires français avant le 22 avril pourraient encore être utilisés par des résidents du Royaume-Uni.
Ils signalent une confusion autour des règles, qui ont été renforcées ce printemps.
La section anglaise du site, « Taking your pet abroad », indique : « Suite aux récentes communications de l’APHA concernant les changements apportés aux passeports pour animaux, les autorités européennes ont confirmé que les passeports pour animaux de l’UE délivrés aux résidents britanniques avant le 22 avril 2026 restent valides pour voyager vers l’UE et peuvent encore être utilisés. »
Plusieurs lecteurs déclarent également que de tels passeports ont continué d’être acceptés par l’entreprise et nous n’avons pas entendu parler de personnes rencontrant des difficultés en les utilisant.
Cependant, d’autres compagnies de ferry font preuve de plus de prudence.
DFDS renvoie à des conseils du gouvernement britannique qui indiquent : « Si vous vivez en Angleterre, en Écosse ou au Pays de Galles, vous ne devez pas utiliser un passeport pour animal de compagnie (même s’il a été délivré dans l’UE). Si vous utilisez un passeport pour animal de compagnie, votre animal peut se voir refuser l’entrée dans l’UE. »
P&O déclare : « Nous continuerons d’accepter les passeports pour animaux de l’UE valides, mais sachez que, en raison du changement de politique de l’UE, vous pourriez être confronté à des contrôles par les autorités françaises si vous êtes résident de Grande-Bretagne. »
Nous notons que les compagnies de ferry disposent de moyens limités pour établir si le titulaire du passeport est résident habituel en France.
DFDS nous a, par exemple, informés qu’il n’autoriserait pas quelqu’un à voyager avec un passeport pour animal de l’UE montrant une adresse en Grande-Bretagne.
Cela dit, ces passeports indiqueraient habituellement l’adresse d’une résidence secondaire en France.
L’expérience suggère également qu’il est rare que des questions soient posées à l’arrivée en France.
Le problème est apparu initialement après que l’APHA, l’organisme britannique chargé de la santé des plantes et des animaux, ait informé les vétérinaires britanniques que les passeports pour animaux de l’UE délivrés aux résidents de GB ne seraient « plus un document valable pour voyager avec des animaux de compagnie du GB vers l’UE ».
Règles nouvelles
La communication de l’APHA concernait les nouvelles règles de l’UE sur les déplacements des animaux de compagnie entrées en vigueur le 22 avril. Elles prévoyait notamment que les passeports pour animaux de l’UE doivent « être délivrés dans un État membre où le propriétaire de l’animal réside habituellement ».
Des messages contradictoires entouraient ce sujet, toutefois la Commission européenne nous a dit en mai que cela ne changeait rien quant à la date de délivrance du passeport.
Nous avons de nouveau demandé s’il y avait eu un changement et avons reçu la réponse suivante : « Je confirme à nouveau l’information que nous vous avons envoyée auparavant, et je confirme que votre compréhension initiale est correcte.
« Les animaux voyageant d’un pays non membre de l’UE vers l’UE ou vers l’Irlande du Nord doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire animal [AHC] délivré par un vétérinaire dans le pays de départ.
« Cela est également applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, ce qui signifie que les passeports pour animaux de l’UE délivrés à un propriétaire résidant en Grande-Bretagne ne sont plus valides depuis cette date.
« Par conséquent, les règles s’appliquent à la fois aux passeports pour animaux émis antérieurement et détenus par les résidents du Royaume-Uni, et aux nouveaux passeports pour animaux. »
« Pour résumer, le type de documentation dont un propriétaire d’animal aura besoin pour voyager avec son animal dépend de son lieu de résidence. »
« Par exemple, un citoyen britannique résidant en France aura besoin d’un passeport pour animal de l’UE, tandis qu’un citoyen néerlandais résidant au Royaume-Uni aura besoin d’un AHC. »
Les AHC coûtent entre 100 et 300 euros par voyage aller-retour (un lecteur a recommandé Easy Pet Travel à Ashford dans le Kent qui facture 99 £, ou une remise de 69 £ pour les clients revenants).
Les règles diffèrent pour les résidents d’Irlande du Nord, qui peuvent encore recevoir des passeports pour animaux de l’UE en vertu de règles spéciales post-Brexit.
Le Royaume-Uni acceptera toujours les passeports pour animaux de l’UE pour l’entrée sur le territoire britannique, quel que soit le lieu de résidence du titulaire.
Nous avons demandé à Brittany Ferries si elle souhaitait commenter la déclaration sur son site et on nous a dit de s’adresser au ministère de l’Agriculture de France.
Le ministère, à son tour, a déclaré : « Les passeports délivrés avant le 22 avril 2026 restent valides, même pour les personnes qui ne sont pas résidents permanents de l’UE. Cette utilisation est donc conforme aux règles. »
Ainsi, il existe un conflit d’avis, bien que nous ne sachions pas à quelles « autorités de l’UE » est fait référence sur le site de Brittany Ferries.
Ce conflit peut découler de différentes interprétations du règlement de l’UE en vigueur depuis le 22 avril, qui indique que les vétérinaires de l’UE ne doivent délivrer des passeports pour animaux que pour les résidents habituels du pays émetteur.
Il indique également que les documents délivrés avant cette date restent des documents valides, mais n’aborde pas clairement l’utilisation continue de ces passeports par des personnes qui ne sont pas des « résidents habituels ».
Le préambule non contraignant du règlement affirme, quant à lui, qu’il était toujours « implicite » que les passeports pour animaux devraient être utilisés par les résidents de l’UE.
En conséquence, les voyageurs souhaitant suivre les directives du gouvernement britannique et de la Commission européenne pourraient envisager d’obtenir un AHC; toutefois, voyager avec un passeport pour animal de l’UE par ailleurs valable peut être accepté par les opérateurs de ferry et semble peu susceptible d’être remis en cause en France.
