Les entreprises qui rejettent des PFAS dans l’eau font face à une nouvelle taxe
La France introduit une nouvelle taxe sur la pollution industrielle due aux PFAS, ces substances chimiques souvent connues sous le nom de « produits chimiques éternels ».
La mesure est entrée en vigueur le 1er septembre et vise à s’assurer que les entreprises responsables de la pollution de l’eau contribuent au coût de son traitement.
Les PFAS constituent une grande famille de produits chimiques utilisés parce qu’ils résistent fortement à la chaleur, à l’eau, à l’huile et aux taches. Beaucoup peuvent perdurer dans l’environnement pendant de longues périodes.
Combien les entreprises polluantes paieront-elles ?
Certains sites industriels qui déversent des PFAS dans l’eau devront payer la taxe, que la pollution se fasse directement dans les cours d’eau ou via un réseau d’assainissement.
Les entreprises paieront 100 € pour chaque 100 grammes de PFAS déversés, une fois que leurs émissions annuelles dépassent 100 grammes. Le taux est également indexé sur l’inflation.
Le système est conçu à la fois pour collecter des fonds et inciter les entreprises à réduire leurs émissions.
Les entreprises qui mettent en place un traitement adapté de leurs eaux usées contenant des PFAS peuvent bénéficier d’une réduction de 80 % de la taxe.
La plupart des PFAS concernés affectent des technologies utilisant du charbon activé, des résines échangeuses d’ions et l’osmose inverse.
Il existe une exception : l’acide trifluoroacétique (TFA), l’un des PFAS les plus fréquemment trouvés dans l’eau, ne peut pas bénéficier de la réduction car il n’existe actuellement aucun procédé de traitement suffisamment fiable sur lequel s’appuyer pour cela.
La France s’est fixée comme objectif de réduire les émissions industrielles de PFAS de 70 % d’ici 2027 et de 100 % d’ici 2030.
Les défenseurs affirment que la taxe est trop faible
Des associations environnementales se sont félicitées de l’objectif visé par la mesure, mais elles estiment qu’elle ne couvrira que peu le coût réel du nettoyage de l’eau contaminée.
Un groupe, Générations Futures, a critiqué à la fois le nombre limité de PFAS couverts et le fait que la taxe cible les rejets industriels dans l’eau plutôt que les émissions de PFAS dans l’air.
Il a également relevé le retard entre l’adoption de la loi en février 2025 et la mise en œuvre de la nouvelle taxe.
Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures, a déclaré à Franceinfo que les entreprises avaient eu le temps de réduire leurs émissions avant l’entrée en vigueur de la loi. Cela signifie que certaines entreprises auront contribué à la pollution de l’eau bien davantage qu’elles ne seront amenées à payer pour la nettoyer en raison de la mise en œuvre tardive de la loi.
Le gouvernement a reconnu que les recettes recueillies par ce moyen seront limitées par rapport au coût plus large du traitement de la pollution de l’eau.
Comme l’a rapporté The Connexion la semaine dernière, un rapport d’inspection gouvernemental publié en juillet estime que la France pourrait faire face à des coûts annuels supplémentaires allant de 1,3 à 5,7 milliards d’euros pour traiter la contamination par les PFAS et les pesticides dans l’eau potable.
Comment vérifier votre eau du robinet
La qualité de l’eau potable est régulièrement contrôlée sous la supervision de l’agence régionale de santé (ARS), et les résultats sont publics.
Vous pouvez effectuer une recherche en ligne en tapant « qualité eau » suivi du nom de votre commune, ou consulter le site d’informations du gouvernement.
Votre fournisseur d’eau doit également fournir un résumé annuel de la qualité de l’eau, souvent joint à votre facture d’eau.
Et si vous utilisez un puits privé ?
L’eau d’un puits privé n’est pas automatiquement sûre à boire simplement parce qu’elle a l’apparence ou le goût normaux.
Les eaux souterraines peuvent contenir des bactéries, des nitrates, des pesticides, des métaux lourds ou des PFAS sans signe évident.
Des kits de test à faire soi-même coûtant environ 20 € à 30 € peuvent vérifier certains paramètres de base, mais ils ne testent normalement pas les PFAS ni les pesticides.
Si vous dépendiez d’un puits pour votre eau potable, envisagez de faire analyser un échantillon par un laboratoire professionnel, surtout s’il existe des sources de pollution industrielles ou agricoles à proximité.
Les autorités sanitaires et de biodiversité françaises ANSES et OFB tiennent une liste de laboratoires capables d’analyser des échantillons d’eau. Vous pouvez contacter un laboratoire axé sur les tests PFAS si c’est ce que vous souhaitez vérifier.
