Les changements dans les remboursements de soins de santé entraînent une hausse des coûts
Les retraités, les travailleurs indépendants et d’autres personnes qui paient eux-mêmes leur mutuelle santé complémentaire devraient être parmi ceux qui seront les plus exposés à la hausse des coûts de soins de santé l’année prochaine.
Quatre décrets publiés le 22 août réduiront la part des coûts pris en charge par l’État pour les soins dentaires, certains médicaments, dispositifs médicaux et transports médicaux.
La plupart des modifications de remboursement prendront effet le 1er janvier 2027, bien que les nouvelles règles d’éligibilité pour certains transports médicaux s’appliqueront à partir du 1er octobre 2026.
Une mesure envisagée visant à doubler le plafond annuel sur certaines charges déduites des remboursements des patients — connue sous le nom de franchises médicales — a été abandonnée.
« Les gens paieront davantage de leur poche et certains pourraient commencer à gérer leur santé eux-mêmes plutôt que de consulter un médecin généraliste », a déclaré Féreuze Aziza, porte-parole de la santé pour France Assos Santé, au journal The Connexion.
« Le gouvernement a choisi des économies à court terme au détriment de la santé à long terme des populations. C’est idiot. »
Quels changements pour les remboursements de soins ?
Les nouvelles mesures réduiront la part de certains coûts de soins couverts par l’assurance maladie de l’État, laissant les assurances complémentaires et les patients assumer une part plus importante.
Pour les soins dentaires, le décret fixe la part du patient entre 50% et 60%, ce qui signifie que le remboursement par l’État pourrait passer de 60% actuellement à 40% au plus bas. Le taux précis sera fixé par l’Uncam, l’union nationale de l’assurance maladie en France.
Le remboursement de certains dispositifs médicaux diminuera, avec des taux passant de 60% à 50%.
Pour les transports médicaux, de nouvelles règles d’éligibilité pour certaines formes de transport s’appliqueront à partir du 1er octobre 2026. Le taux de remboursement passera alors de 55% à 50% à partir du 1er janvier 2027.
Certains médicaments auront également des taux de remboursement plus faibles.
Le gouvernement affirme que le paquet 100% Santé dentaire restera entièrement pris en charge, mais d’autres traitements deviendront davantage dépendants de l’assurance complémentaire.
La Mutualité Française estime que ces changements transféreront entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros de coûts vers les assureurs complémentaires.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a déclaré que des primes de mutuelle plus élevées ne sont pas automatiques et que le gouvernement négocie avec les assureurs pour limiter les hausses. Cependant, elle a reconnu qu’elle ne pouvait pas imposer un gel des prix.
« Un gel légal des primes a été adopté pour 2026 mais les compagnies d’assurance ont soutenu que c’était inconstitutionnel et presque toutes ont augmenté leurs tarifs cette année, généralement entre 3 et 10 %. Mme Aziza a dit que les assurés ressentiraient l’impact. »
« Les suppléments santé deviendront plus chers en 2027 », a-t-elle déclaré, citant une estimation de l’organisme UFC-Que Choisir d’une augmentation supplémentaire de 4 à 8 % après une hausse de 4,7 % en 2026.
« Et les taux de remboursement réduits ne sont que la partie émergée de l’iceberg puisqu’il existe de nombreux frais cachés sur les traitements qui ne sont pas remboursés par l’État — et ceux-ci ne cessent de devenir plus coûteux. »
Les retraités et les détenteurs du S1 parmi les personnes concernées
Les changements sont particulièrement pertinents pour les retraités, les travailleurs indépendants et les résidents étrangers qui peuvent être amenés à payer eux-mêmes leur mutuelle, plutôt que de bénéficier d’une contribution de l’employeur.
Les retraités étrangers titulaires d’un formulaire S1 sont également exposés.
Le S1 leur donne accès au système de santé étatique français dans le cadre d’accords réciproques, mais ne prévoit pas d’assurance complémentaire.
Ceux qui souscrivent eux-mêmes une mutuelle peuvent donc faire face à des primes plus élevées en 2027 si davantage de coûts sont transférés vers les assureurs, tandis que les personnes sans mutuelle devront payer les coûts additionnels elles-mêmes.
Cependant, ces changements ne s’appliquent pas aux personnes couvertes par Complémentaire santé solidaire (CSS), l’aide complémentaire santé subventionnée par l’État pour les personnes à faibles revenus. Environ huit millions de personnes bénéficient de la CSS.
Les personnes en établissement de soins et atteintes d’une affection de longue durée (ALD) sont également protégées contre le changement de remboursement dentaire pour les soins liés à leur état, qui continueront d’être pris en charge à 100% par l’assurance maladie.
« Les personnes âgées paient déjà plus et seront donc davantage exposées à la hausse des coûts », a déclaré Mme Aziza.
« Et ces chiffres ne couvrent que les coûts de soins remboursables – il existe de nombreux autres coûts qui ne sont pas du tout remboursés. »
Elle a assuré que le gouvernement aurait pu chercher d’autres pistes d’économies, notamment en réduisant la surprescription et les tests inutiles.
Quel est le système de mutuelle ?
Pour rappel, une mutuelle est une assurance santé complémentaire qui rembourse une partie ou la totalité des frais de soins non couverts par le système étatique de la France, l’Assurance Maladie.
L’État prend généralement en charge un pourcentage fixé d’un tarif médical approuvé, tandis que la mutuelle peut couvrir le reste du ticket modérateur, les frais hospitaliers, ainsi que certains frais dentaires, optiques ou auditifs.
Le niveau de couverture dépend de la police d’assurance particulière, et de nombreux salariés bénéficient d’une mutuelle d’entreprise en partie financée par leur employeur.
Vérifiez votre couverture de mutuelle
Le gouvernement affirme que les nouvelles mesures visent à maîtriser les dépenses de santé et à aider au financement des hôpitaux, de l’accès aux soins et des nouveaux médicaments.
Mme Aziza a exhorté les gens à revoir leur couverture de mutuelle.
« Il est vital que les gens vérifient qu’ils ne paient pas trop », a-t-elle déclaré.
Il peut également être utile de vérifier si votre police absorbera les coûts additionnels lorsque les changements de 2027 entreront en vigueur. Les contrats peuvent être résiliés sans pénalité après la première année.
