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Des frais combinés pourraient faire en sorte que certains colis en provenance de l’extérieur de l’UE coûtent plus du double à importer
Des frais supplémentaires de gestion vont être ajoutés en plus de la nouvelle taxe de 3 € sur les « petits colis » qui est prélevée depuis juillet sur les articles commandés pour une livraison dans l’UE.
Bien que destinés à cibler l’import massif d’articles de commerce électronique en provenance de pays tels que la Chine ces dernières années, les effets conjoints seront variés et pourraient plus que doubler le coût pour les acheteurs de certains articles de faible valeur.
La nouvelle redevance, qui a désormais été fixée par la Commission européenne à 2 €, impliquerait 5 € supplémentaires sur un petit article tel qu’un T-shirt, un livre ou un magazine.
Certains éditeurs de magazines au Royaume-Uni ont déjà averti que la taxe de 3 € par article pourrait les obliger à augmenter les abonnements pour les clients en France, tandis que d’autres magazines ont pris la décision de cesser les livraisons vers l’UE.
À présent, la « redevance de gestion de l’Union » est sur le point de commencer, destinée à aider à couvrir les coûts accrus pour les autorités douanières qui manipulent de nombreux petits colis de commerce électronique aux frontières.
Ceci est confirmé par certaines sources françaises, qui le désignent comme une redevance administrative européenne pour frais de gestion, bien qu’elles indiquent que les détails restent à confirmer.
Le montant a en fait été fixé par un acte délégué de la Commission européenne le 21 septembre. Le Parlement européen et le Conseil avaient un mois pour émettre une objection, mais ne l’ont pas fait et cela n’est plus attendu, selon des sources de l’UE.
Le prélèvement s’appliquera, comme pour la redevance de 3 €, par type d’article acheté à distance de fournisseurs en dehors de l’UE.
Cependant, les frais de gestion s’appliqueront quel que soit la valeur de l’article. Les articles d’une valeur supérieure à 150 € n’échappent pas à la taxe de 3 € sur les petits colis, mais relèvent plutôt du droit d’importation standard pour l’article, prélevé à un taux proportionnel.
Par exemple, un colis déclaré à 10 € et contenant un stylo, un carnet et un porte-clé serait classé comme trois articles, avec 9 € de droit sur les petits colis et 6 € de frais de gestion, soit 15 € de droits et frais.
Un colis contenant trois stylos serait facturé à 5 €.
Cela s’ajoute à la TVA d’importation applicable.
Il est difficile d’identifier avec précision comment les articles seront catégorisés de manière aussi précise, car cela peut dépendre du type de déclaration en douane utilisée. Les catégories de la nomenclature combinée de l’UE seront utilisées, mais cela dépendra de savoir si seuls les six premiers chiffres de leur code sont utilisés, ou tous les huit.
Par exemple, un train jouet, une poupée et un animal en peluche pourraient tous être regroupés dans une même catégorie douanière ou chacun relever d’une catégorie distincte selon la méthode de déclaration.
La redevance de gestion est décrite par des sources de l’UE comme servant à rémunérer les services douaniers, ce qui viserait les Douanes françaises plutôt que des transporteurs tels que La Poste.
Tout comme la taxe sur les petits colis, elle pourrait être payée de plusieurs façons.
Par exemple, certains sites web seront mis en place pour percevoir la taxe douanière et les frais de gestion au point de vente. Si la taxe et les frais n’ont pas été pris en compte, alors le service postal ou le courrier livrant l’article peut exiger que les destinataires paient ces frais avant la livraison.
Notez que La Poste facture parfois ses propres frais de douane pour ses travaux de dédouanement, toutefois cela ne s’applique que lorsque le destinataire d’un colis est invité à payer la TVA et/ou les droits à la livraison. Lorsque toutes les taxes, droits et frais pertinents ont été payés à l’avance, par exemple par le biais d’un vendeur utilisant un service Delivered Duty Paid (DDP), ces frais supplémentaires de La Poste ne devraient normalement pas s’appliquer.
La Redevvance de Gestion de l’Union devrait être revue tous les deux ans afin de la rendre proportionnelle aux coûts réels encourus.
Il n’existe pas de droit de douane ni de frais de gestion lorsque les biens sont déjà en libre circulation dans l’UE au moment de la commande.
Si des sites étrangers ne mentionnent pas clairement les droits de douane ou les Frais de gestion de l’Union, il vaudra la peine de vérifier les conditions générales ou la page À propos pour voir où ils se situent et d’où les marchandises seront expédiées.
La taxe sur les petits colis et les frais de gestion visent surtout les personnes achetant sur des sites internet, mais ils s’appliqueraient également à d’autres types d’achats à distance, tels que par téléphone ou par commande par correspondance.
Le facteur important est que le fournisseur organise ou participe à l’expédition des biens vers le client, et non pas la méthode utilisée pour passer la commande.
Il convient également de noter que la taxe de 3 € sur les petits colis est elle-même une mesure temporaire et l’objectif est qu’elle soit finalement remplacée par les tarifs douaniers habituels une fois qu’un nouveau système de données douanières de l’UE sera opérationnel.
Elle a été introduite en juillet et, en France, elle a remplacé une taxe temporaire de 2 € sur les petits colis instaurée par le gouvernement français en mars dans le même but de freiner les importations bon marché en excès.
Cependant, la redevance de gestion est destinée à être permanente.
