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Les formulaires peuvent être numérisés via l’application au lieu d’avoir à les poster à un bureau Cpam local
Les abonnés au système de santé public français peuvent désormais téléverser des versions numériques des feuilles de soins, ce qui contribue à améliorer le processus de remboursement.
La nouvelle règle s’applique aux feuilles de soins émanant des médecins généralistes et des spécialistes en dehors des cabinets ou des hôpitaux. Il s’agit de feuilles de soins de couleur marron fournies par les médecins pour que les patients obtiennent le remboursement lorsqu’ils ne disposent pas de leur carte Vitale.
Depuis le 7 septembre, les personnes affiliées à l’Assurance Maladie française (service de santé publique) ont pu téléverser les documents numériquement via leur smartphone.
Cela s’inscrit dans une série de digitalisations du service de santé français, y compris un nouveau système d’information sur les remboursements.
Qu’est-ce que les feuilles de soins ?
Bien que la plupart des personnes inscrites à l’Assurance Maladie demandent le remboursement automatiquement via leur carte Vitale (carte de santé), les feuilles de soins peuvent être utilisées lorsque la carte n’est pas disponible, ou, par exemple, lorsque le cabinet du médecin ne peut pas accepter une carte Vitale en raison de problèmes techniques.
Des exemples incluent une personne affiliée à l’Assurance Maladie qui n’a pas encore reçu sa carte (nouveaux arrivants, citoyens français revenant après avoir vécu à l’étranger, etc.) ou lorsqu’une carte a été perdue ou endommagée et a été réordonnée mais n’est pas encore arrivée.
Elles sont également utilisées par des personnes qui ne sont pas affiliées à l’Assurance Maladie, comme les visiteurs en vacances en France, ou les travailleurs frontaliers affiliés à l’assurance maladie d’un autre pays dans le lieu où ils travaillent.
Dans ce scénario, le patient paie le coût total du rendez-vous ou du service à l’avance, mais reçoit une feuille de soins par le praticien de santé.
Celles-ci sont ensuite généralement envoyées au Cpam local du patient (Caisse primaire d’assurance maladie, bureau local de l’Assurance Maladie) afin d’être traitées pour permettre le remboursement.
Vous pouvez trouver votre Cpam local via votre compte sur le site Ameli (Assurance Maladie).
Versions numériques acceptées
Désormais, toutefois, les feuilles de soins peuvent être envoyées au Cpam numériquement via l’application smartphone Compte ameli.
Les utilisateurs se connectent, puis se rendent dans la section « Mes démarches » pour téléverser leurs documents.
Ils doivent téléverser une photo du formulaire – dûment rempli et signé – ainsi que les informations clés, notamment le nom du patient, le numéro du médecin et le coût du rendez-vous.
L’application vérifiera ensuite qu’il s’agit d’une feuille de soins valide et si ce n’est pas le cas, elle sera automatiquement rejetée. Si l’éclairage ou la qualité de la photo est médiocre, les utilisateurs devront reprendre la photo.
Ils disposeront jusqu’à quatre tentatives pour fournir une photo satisfaisante, après quoi ils devront envoyer physiquement le formulaire à leur Cpam local.
À noter que seules les demandes de remboursement de 100 € ou moins pour un seul rendez-vous sont acceptées numériquement, et les utilisateurs ne peuvent effectuer que cinq demandes distinctes sur une période de 30 jours via l’application, couvrant à la fois la personne assurée et ses ayants droit.
Il est recommandé aux utilisateurs de conserver leurs documents pendant 27 mois, même après avoir reçu le remboursement, en cas de problèmes éventuels.
