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Environ 171 médicaments vont être concernés, dont notamment le Valium et le Gaviscon
À partir du 1er octobre, les patients bénéficiant du statut d’affection de longue durée (ALD) en France ne recevront plus le remboursement intégral de certains médicaments courants, même lorsqu’ils sont prescrits dans le cadre du traitement lié à leur ALD.
Sous les règles habituelles, le système ALD en France (affection de longue durée) exonère les patients du ticket modérateur sur les médicaments liés à leur état, ce qui signifie qu’ils sont remboursés à 100 % au lieu du taux normal.
Un décret publié au Journal Officiel modifie désormais cela pour les médicaments classés comme ayant un « service médical rendu faible » (SMR faible).
Quels médicaments sont concernés ?
Cette mesure s’applique à environ 171 médicaments qui bénéficient déjà d’un taux de remboursement standard réduit à 15 % pour le grand public. Autrefois, le statut ALD portait ce taux à 100 %. À partir d’octobre, ce ne sera plus le cas : ces médicaments seront remboursés au taux ordinaire de 15 % pour tout le monde, y compris les patients ALD.
La liste comprend des produits en vente libre et sur ordonnance courants tels que Gaviscon (pour le reflux gastrique), Spasfon et Météospasmyl (pour les spasmes digestifs et les ballonnements), Dexeryl (pour la peau sèche), Tanakan (pour les troubles cognitifs et l’équilibre), Bétadine antiseptique, Zovirax/aciclovir crème pour les boutons de fièvre et le Valium.
Aucun document officiel unique ne semble répertorier les 171 produits en un seul endroit. Les patients souhaitant vérifier si un médicament spécifique est concerné peuvent le rechercher directement dans la base officielle des médicaments en France.
Chaque fiche médicament indique son classement SMR et le taux de remboursement standard : une évaluation « faible » ou « insuffisant » devrait aider à identifier les médicaments inclus dans ce changement. Les pharmaciens peuvent aussi confirmer le statut d’un médicament directement via leur logiciel de dispensation.
La reconnaissance ALD elle-même demeure inchangée
La réforme ne touche pas les médicaments dont la note SMR est « significatif » ou « modéré ». Les traitements centraux des affections chroniques — comme l’insuline, les traitements contre l’hypertension, les traitements de la thyroïde et les médicaments anticancéreux — restent entièrement remboursés à 100 % dans le cadre du statut ALD, tout comme les dispositifs médicaux essentiels tels que les glucomètres et les pompes à insuline.
Autrement dit, les patients ne verront pas de changement concernant leur traitement principal, mais seulement pour les médicaments accessoires souvent prescrits parallèlement.
Les pharmaciens sont informés en amont du changement, car il apparaîtra directement sur les factures.
Les patients dépourvus d’une mutuelle couvrant le manque à gagner seront les plus touchés par le changement. Contrairement à la franchise médicale (des frais forfaitaires que les mutuelles ne peuvent pas couvrir), le nouveau co-paiement de 85 % pour ces médicaments peut être remboursé par une mutuelle, selon le contrat.
Les raisons de ce changement
La mesure résulte d’une recommandation du rapport annuel sur les dépenses de la Cnam. Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, a déclaré devant une commission parlementaire en février qu’un médicament jugé comme ayant une efficacité limitée ne justifiait pas un remboursement intégral, avertissant que si rien n’était modifié, les soins liés à l’ALD pourraient représenter les trois quarts du budget de l’assurance maladie d’ici 2035.
Quelque 12 millions de personnes en France détiennent actuellement le statut ALD et, selon les données du ministère de la Santé, leur coût annuel moyen en soins de santé à leur charge s’élève déjà à environ 1 055 €, soit environ le double de celui des patients non ALD.
L’association de défense des patients France Assos Santé a critiqué la mesure, estimant que certains médicaments à faible SMR sont essentiels pour gérer des conditions graves ou invalidantes et leurs effets secondaires, et que pour les patients qui doivent jongler avec plusieurs traitements, « chaque euro compte ».
Le groupe met en garde contre le risque que ce changement pousse les personnes à renoncer au traitement et aggrave les inégalités en matière de santé.
Un second changement le même jour
Le changement s’accompagne d’une autre mesure d’économie qui entre en vigueur à la même date: le plafonnement annuel de la franchise médicale (frais forfaitaires appliqués aux médicaments, actes paramédicaux et transports médicaux) passe de 100 € à 140 € par personne.
Contrairement à l’augmentation de la franchise médicale, qui ne peut pas être compensée par une mutuelle, il s’agit d’un coût supplémentaire réel pour chaque patient.
Portées ensemble, ces deux changements signifient que de nombreux patients atteints de maladies de longue durée verront leurs dépenses personnelles augmenter sensiblement dès octobre, même si leur traitement principal reste entièrement couvert.
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