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Un visa permettrait aux propriétaires britanniques d’accéder plus facilement à leurs propriétés face aux risques d’incendies de forêt
Question du lecteur : une sénatrice a proposé des visas plus faciles pour les propriétaires britanniques de résidences secondaires situées dans des zones où les règles de prévention des incendies exigent le débroussaillage des terrains. Quelles parties de la France seraient concernées et puis-je vérifier si ma propriété est incluse ?
Vous avez raison qu’une sénatrice, Lauriane Josende, appelle à un accès plus facile aux visas pour les propriétaires de résidences secondaires afin de les aider à se conformer aux règles obligatoires de débroussaillement.
Plus tôt ce mois-ci, dans le cadre d’une question parlementaire, elle a demandé au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez d’élargir les droits de visa pour les propriétaires de résidences secondaires touchés par les règles de débroussaillement, connues sous le nom d’obligation légale de débroussaillement (OLD, souvent appelée débroussaillage).
Les règles de l’OLD portent sur le débroussaillement des broussailles, l’élagage des arbres et le dégagement des routes dans un rayon donné autour de votre propriété – les règles complètes sont disponibles dans notre article ici.
Mme Josende a posé la question à la suite des incendies historiques en France cet été, dont beaucoup dans des zones prisées par les propriétaires de résidences secondaires.
Elle a demandé si le gouvernement pourrait « mieux concilier les règles régissant le séjour des ressortissants britanniques avec les responsabilités permanentes qui incombent à ceux qui possèdent et gèrent des biens ou des terres en France, en particulier dans les zones fortement exposées aux risques naturels ».
Elle a appelé à « la mise en œuvre d’un mécanisme ciblé et strictement réglementé qui permettrait aux ressortissants britanniques pouvant démontrer de telles responsabilités de bénéficier de conditions de séjour ou de procédures de visa adaptées, sans accorder un droit général de séjour ni le droit d’exercer une activité professionnelle en France. »
Elle a ensuite déclaré à des médias au Royaume-Uni que cela pourrait potentiellement être étendu à tous les ressortissants non membres de l’UE, pas seulement les Britanniques.
Zones à haut risque décrites sur la carte officielle
La sénatrice n’a pas donné d’exemples concrets des droits que le visa impliquerait, ni qui serait autorisé à en obtenir un, et aucun plan détaillé n’a été présenté ni par la sénatrice ni par le ministère de l’Intérieur.
Par conséquent, il est impossible de savoir si votre propriété serait «incluse» dans la zone d’un éventuel visa.
Cependant, étant donné que la sénatrice a mis en évidence les propriétaires ayant des responsabilités d’entretien, il est probable que les propriétaires de résidences secondaires situées dans des zones où les règles OLD s’appliquent seraient couverts par tout futur visa.
Il est donc possible d’avoir une idée générale de qui pourrait être couvert en se basant sur les cartes des règles OLD.
Les exigences de débroussaillement ne sont pas obligatoires partout en France, mais dans des zones spécifiques présentant un risque plus élevé d’incendies de forêt.
Départements dans sept régions – Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur – sont principalement concernés.
Cependant, des poches de départements dans d’autres régions, y compris l’Île-de-France, sont également touchées.
Vous pouvez trouver une carte des zones soumises à l’obligation de débroussaillement (OLD) sur le nouveau site interactif de cartes du gouvernement.
Sur la partie supérieure droite du site, cliquez sur le bouton catalogue des cartes (le bleu), puis Toutes les cartes. Saisissez débroussaillement dans la barre de recherche et ensuite cliquez sur les résultats et sélectionnez Obligations légales de débroussaillement.
Les zones concernées par les règles sont ensuite mises en évidence en rose.
Une fois ce filtre appliqué, vous pouvez utiliser la barre de recherche pour vérifier si votre adresse est couverte par les règles. Vous pouvez également zoomer sur la carte pour voir votre zone de plus près.
