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Des commentaires surviennent alors qu’un groupe d’avocats a signalé de graves problèmes à la préfecture des Hauts-de-Seine
« Un effort substantiel » a désormais été déployé pour éliminer les arriérés de cartes de séjour au niveau des préfectures, selon le ministère de l’Intérieur français.
Des mesures ordonnées par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez ce printemps commencent à porter leurs fruits, avec des délais de traitement plus courts et un soutien accru apporté aux préfectures, a indiqué le ministère à The Connexion.
Plus tôt cette année, le ministère avait exhorté les préfectures à réduire les retards, à la suite de plusieurs rapports critiques duDéfenseur des droits. Le mois suivant, la plus haute autorité administrative française, le Conseil d’État, a ordonné à l’État de corriger les défaillances du site ANEF dans un délai de six mois.
ANEF est utilisé pour de nombreuses demandes et renouvellements de cartes de séjour.
M. Nuñez a annoncé un plan d’action visant à « lutter efficacement contre les suspensions de droits et à réduire drastiquement les délais de traitement des demandes de cartes de séjour ».
Les mesures comprenaient des améliorations du système ANEF, le renouvellement automatique pour jusqu’à 12 mois des attestations de prolongation d’instruction (documents prolongeant les droits de résidence pendant le traitement d’une demande), la fin des demandes de documents non inclus sur les listes officielles, et 500 agents supplémentaires pour les services relatifs à la résidence.
Cependant, cela survient alors qu’un groupe d’avocats représentant des étrangers a une fois de plus mis en lumière les retards de renouvellement des cartes, avec une action collective contre la préfecture des Hauts-de-Seine.
Interrogé sur la manière dont les mesures sont appliquées, le ministère a déclaré : « Conscients des conséquences que peuvent entraîner des délais de traitement prolongés, le ministre de l’Intérieur a demandé la mise en place de mesures correctives au printemps 2026, faisant du combat contre les atteintes aux droits juridiques – en particulier pour les salariés – une priorité. »
« Par conséquent, un effort substantiel a été déployé pour résorber les arriérés et alléger la pression sur la capacité de traitement des préfectures, en mobilisant des ressources humaines importantes.
« À la demande du ministre, un cadre de gestion très détaillé du plan d’action a été mis en place, avec un suivi mensuel à son niveau.
« La poursuite en 2026 de la transition numérique vers le système d’information ANEF, couplée à un soutien opérationnel renforcé pour les préfectures et à une meilleure prise en compte des avancées numériques – qui entraînent une profonde modernisation des services de résidence – nous permet déjà d’observer une inversion de la tendance à la hausse de ces délais de traitement, la tendance étant positive au niveau national et dans la majorité des préfectures malgré la période estivale. »
Le ministère a indiqué que le délai moyen national de traitement des procédures de carte de séjour est passé de 123 jours en juin à 114 jours en juillet, tandis que l’arriéré des demandes a diminué de 19 % entre le 31 mars et le 31 juillet.
