Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Les échos de Strasbourg [18 au 21 mai 2015]

Nous étions de retour à Strasbourg la semaine dernière ! Comme à chaque fois, je vous rends compte des textes qui ont été débattus et/ou votés.

Mardi, nous avons notamment voté un texte pour que l’Union européenne soutienne les investissements verts des PME. Cela correspond à un engagement politique commun incarné par le paquet législatif énergie-climat. C’est aussi une opportunité économique à ne pas manquer : les éco-innovations sont des leviers de croissance, de compétitivité et de création d’emplois pour l’avenir.

Mercredi, un débat s’est tenu autour des mesures proposées par la Commission européenne concernant la crise des migrants en Méditerranée. Nous avons ensuite voté sur le texte phare de cette session plénière qui concernait ce que l’on appelle les « minerais de conflits ». Par le vote de ce texte, nous avons franchi une étape importante au Parlement européen concernant l’importation des minerais provenant des zones de conflits armés. J’ai voté en faveur d’une approche contraignante pour toutes les entreprises qui produisent, importent et transforment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Cette obligation de transparence doit permettre à l’Union européenne d’arrêter de financer, malgré elle par l’achat de minerais, les conflits et les violations des droits de l’homme, notamment en Afrique. Le Parlement peut désormais négocier avec le Conseil avec une position forte et ambitieuse. Malgré la charge administrative qui peut peser sur les entreprises européennes à la suite de notre vote, je reste persuadée que seul un règlement ambitieux nous permettra d’être en cohérence avec nos valeurs. L’Union européenne a ainsi aujourd’hui la possibilité d’être précurseur au niveau mondial en matière de transparence et de responsabilité sociétale dans ses rapports commerciaux avec les zones de conflits.
 
J’étais co-référente pour la délégation française de mon groupe politique sur deux textes portant sur les informations accompagnant les virements de fonds et la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le Parlement européen a ainsi décidé que les États membres devront tenir des registres centraux contenant des informations sur les propriétaires « effectifs » finaux de sociétés et d’autres entités légales ainsi que de fiducies. Ces mesures doivent aider à lutter contre le financement du terrorisme.

Enfin, jeudi, nous nous sommes prononcés sur la politique de défense européenne. L’Union européenne a un rôle à jouer pour préserver la paix et la sécurité internationale. C’est à la fois un enjeu de visibilité de notre action sur la scène internationale, et de garantie de notre propre sécurité.J’ai voté en faveur de ces trois rapports, qui soulignent une fois de plus l’incohérence d’un discours volontariste qui n’est pas suivi par des moyens concrets permettant de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune. Je déplore en effet la réduction des budgets alloués à la défense dans un certain nombre d’États membres. La France ne peut continuer à fournir seule des efforts de défense dont profitent ses partenaires européens. Cela est d’autant plus regrettable que de nombreuses menaces, notamment terroristes, sont aux portes, voire au sein même, de nos territoires. 

Mécanisme de suspension : l’Europe met fin à la libéralisation des visas sans condition

En rétablissant un mécanisme plus souple de suspension de l’exemption de visas, l’Union européenne a enfin abandonné sa politique de libéralisation inconditionnelle. Ce mécanisme n’avait jamais été activé depuis 2013 en raison de la rigidité des critères et de la complexité de la procédure.
 
Désormais, la réciprocité n’est plus un vain mot mais s’ancre dans la réalité. En cas de hausse substantielle du nombre de ressortissants d’un pays concerné, du nombre de demandes d’asile infondées ou d’absence de coopération sur les réadmissions, l’UE pourra rétablir l’obligation de visas. Ces restrictions pourront aussi s'appliquer en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité intérieure liées aux ressortissants des pays tiers concernés.
 
Alors que les discussions actuelles pour de nouvelles libéralisations de visas, notamment avec la Turquie, mais aussi la Géorgie, le Kosovo et l’Ukraine, soulèvent de nombreuses inquiétudes compte tenu des enjeux sécuritaires et migratoires, nous nous devions de garantir la pleine opérabilité du mécanisme.


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