Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Les échos de Strasbourg [18 au 21 mai 2015]

Nous étions de retour à Strasbourg la semaine dernière ! Comme à chaque fois, je vous rends compte des textes qui ont été débattus et/ou votés.

Mardi, nous avons notamment voté un texte pour que l’Union européenne soutienne les investissements verts des PME. Cela correspond à un engagement politique commun incarné par le paquet législatif énergie-climat. C’est aussi une opportunité économique à ne pas manquer : les éco-innovations sont des leviers de croissance, de compétitivité et de création d’emplois pour l’avenir.

Mercredi, un débat s’est tenu autour des mesures proposées par la Commission européenne concernant la crise des migrants en Méditerranée. Nous avons ensuite voté sur le texte phare de cette session plénière qui concernait ce que l’on appelle les « minerais de conflits ». Par le vote de ce texte, nous avons franchi une étape importante au Parlement européen concernant l’importation des minerais provenant des zones de conflits armés. J’ai voté en faveur d’une approche contraignante pour toutes les entreprises qui produisent, importent et transforment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Cette obligation de transparence doit permettre à l’Union européenne d’arrêter de financer, malgré elle par l’achat de minerais, les conflits et les violations des droits de l’homme, notamment en Afrique. Le Parlement peut désormais négocier avec le Conseil avec une position forte et ambitieuse. Malgré la charge administrative qui peut peser sur les entreprises européennes à la suite de notre vote, je reste persuadée que seul un règlement ambitieux nous permettra d’être en cohérence avec nos valeurs. L’Union européenne a ainsi aujourd’hui la possibilité d’être précurseur au niveau mondial en matière de transparence et de responsabilité sociétale dans ses rapports commerciaux avec les zones de conflits.
 
J’étais co-référente pour la délégation française de mon groupe politique sur deux textes portant sur les informations accompagnant les virements de fonds et la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le Parlement européen a ainsi décidé que les États membres devront tenir des registres centraux contenant des informations sur les propriétaires « effectifs » finaux de sociétés et d’autres entités légales ainsi que de fiducies. Ces mesures doivent aider à lutter contre le financement du terrorisme.

Enfin, jeudi, nous nous sommes prononcés sur la politique de défense européenne. L’Union européenne a un rôle à jouer pour préserver la paix et la sécurité internationale. C’est à la fois un enjeu de visibilité de notre action sur la scène internationale, et de garantie de notre propre sécurité.J’ai voté en faveur de ces trois rapports, qui soulignent une fois de plus l’incohérence d’un discours volontariste qui n’est pas suivi par des moyens concrets permettant de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune. Je déplore en effet la réduction des budgets alloués à la défense dans un certain nombre d’États membres. La France ne peut continuer à fournir seule des efforts de défense dont profitent ses partenaires européens. Cela est d’autant plus regrettable que de nombreuses menaces, notamment terroristes, sont aux portes, voire au sein même, de nos territoires. 

Courrier aux députés européens sur la proposition de règlement pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Chers collègues,

Notre mandat a été marqué par une terrible succession d’attaques terroristes en Europe. Ensemble, nous avons pris nos responsabilités au cours des dernières années pour renforcer la sécurité des citoyens européens et lutter sans relâche contre les organisations terroristes qui embrigadent notre jeunesse dans la barbarie.

Si la prison demeure un lieu de radicalisation, Internet devient l’outil incontournable de la propagande et de l’apologie du terrorisme. Aucune des attaques qui ont meurtri nos villes n’ont été perpétrées sans lien avec des communications ou des contenus diffusés en ligne.

Face à ce constat, nous avons une responsabilité, et nous l’assumons depuis plusieurs années maintenant au-delà de toute considération partisane. Dès novembre 2015, c’est ensemble que nous avons adopté mon rapport d'initiative sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, qui appelait à une responsabilité pénale des Géants du Net pour la suppression des contenus terroristes en ligne.

Grâce à nos appels continus depuis trois ans, la Commission européenne a finalement publié le 12 septembre 2018 une proposition de règlement demandant aux plateformes Internet de supprimer les contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après l’injonction d’une autorité compétente, sous peine de sanctions.

Nous devons à présent persévérer, rester vigilant et poursuivre le combat. C’est l’honneur de notre engagement et du Parlement européen de faire aboutir cette législation cruciale avant la fin de cette mandature. Remettre ce dossier à plus tard reviendrait à nous soustraire à nos obligations et donner un signal de faiblesse vis-à-vis des terroristes.

Il y a urgence à agir et les chiffres nous le rappellent. Environ 700 contenus terroristes ont été diffusés pour le seul mois de janvier 2018 par l’organisation de Daech. Près de 150 entreprises ont été signalées par Europol comme hébergeant des contenus terroristes.

Je compte sur le soutien de chacun d’entre vous pour confirmer notre engagement dans la lutte contre le terrorisme. Aux côtés de notre rapporteur Helga STEVENS, adoptons rapidement une législation solide pour une meilleure sécurité en Europe. Nous le devons aux citoyens que nous représentons.

Amicalement,

Rachida DATI


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