Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme

L’adoption de la directive sur la lutte contre le terrorisme, aujourd’hui en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, concrétise le renforcement de notre réponse pénale dans la lutte contre le terrorisme.

Cette législation établit des normes communes adaptées à la menace sécuritaire actuelle pour la définition d’infractions et de sanctions pénales en matière de terrorisme, face aux organisations qui en font la promotion.

Trop souvent, je l'ai regretté, l'Union européenne n’est pas dans la prévention mais plutôt dans la réaction face aux attaques terroristes. L’efficacité avec laquelle ont été menées les négociations sur ce texte nous prouve que l’Union européenne, lorsqu’elle le veut, est capable de légiférer rapidement pour des mesures fortes.

Cette directive reprend plusieurs des propositions que j’ai faites adopter il y a un an dans mon rapport sur la prévention de la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. Nos instruments de lutte contre le terrorisme et le recrutement sur Internet sont notamment renforcés. Les États membres auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la suppression rapide des contenus illicites sur Internet, ceci par une action législative ou judiciaire. C’est un succès important pour une Europe forte face à la barbarie.

Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Intervention en séance plénière

Merci Monsieur le Président/Madame la Présidente,

Tout d’abord, je voudrais remercier notre rapporteur, Joëlle Bergeron, pour le travail qu’elle a mené sur ce rapport.

Nous sommes ici aujourd'hui pour insister sur l’urgence de la situation des prisons européennes. Et l'exemple de la France est emblématique de l'état alarmant des prisons en Europe.

Une surpopulation carcérale record avec plus de 10 000 places manquantes, des conditions de détention préoccupantes, près de 1500 détenus considérés comme radicalisés, un personnel pénitentiaire méprisé aux conditions de travail indignes : voilà la réalité des prisons en France.

Et la France n’est pas un cas isolé ! J’ai envoyé en mai 2016 une lettre et un questionnaire à l’ensemble des Ministres de la Justice de l’Union européenne afin de faire un état des lieux de la situation des prisons en Europe. Un tiers d’entre eux reconnaissaient être en situation de surpopulation carcérale. Tous font face à des difficultés de réinsertion. La plupart font d’ailleurs état d’un taux de récidive supérieur à 40% à la sortie.

Oui, la politique pénitentiaire est une compétence nationale. Mais les défis posés par cet état dégradé sont les mêmes pour tous ! Les exemples les plus criants sont la violence dans les prisons et la détention de détenus de plus en plus difficiles et dangereux comme les radicalisés ! Nous devons trouver et promouvoir des lignes directrices communes. C'est notre responsabilité.

La prison doit évoluer et s’adapter aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité et aux nouveaux profils de détenus. Dans ce rapport, je préconise la mise en place de régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus.

Il est inadmissible que dans les stratégies nationales et européennes de lutte contre le terrorisme, les prisons ne soient pas prises en compte. Elles sont pourtant au cœur du problème et une partie de la solution. Les attaques terroristes en Europe se multiplient. Alors que la prison, avec Internet, est le principal vecteur de la radicalisation, comment pouvons-nous rester inactifs ?

Un autre aspect majeur à traiter sans plus attendre est la question de la réinsertion pour prévenir la récidive. Les mesures de réinsertion doivent être internalisées et débuter au cours de la détention. C’est une conviction transpartisane qui a guidé notre travail. Sans mesures de suivi et de réinsertion, les détenus libérés resteront des récidivistes potentiels à tout moment.

Enfin, pour conclure : la prison est une privation de liberté, pas une privation de dignité. Face à l’état déplorable de nombreuses prisons européennes surpeuplées et insalubres, les conditions de détention doivent évoluer. Il ne faut avoir peur de construire des prisons. Il en va aussi de l'honneur de nos pays !


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