Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

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Une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme

L’adoption de la directive sur la lutte contre le terrorisme, aujourd’hui en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, concrétise le renforcement de notre réponse pénale dans la lutte contre le terrorisme.

Cette législation établit des normes communes adaptées à la menace sécuritaire actuelle pour la définition d’infractions et de sanctions pénales en matière de terrorisme, face aux organisations qui en font la promotion.

Trop souvent, je l'ai regretté, l'Union européenne n’est pas dans la prévention mais plutôt dans la réaction face aux attaques terroristes. L’efficacité avec laquelle ont été menées les négociations sur ce texte nous prouve que l’Union européenne, lorsqu’elle le veut, est capable de légiférer rapidement pour des mesures fortes.

Cette directive reprend plusieurs des propositions que j’ai faites adopter il y a un an dans mon rapport sur la prévention de la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. Nos instruments de lutte contre le terrorisme et le recrutement sur Internet sont notamment renforcés. Les États membres auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la suppression rapide des contenus illicites sur Internet, ceci par une action législative ou judiciaire. C’est un succès important pour une Europe forte face à la barbarie.

Courrier aux députés européens sur la proposition de règlement pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Chers collègues,

Notre mandat a été marqué par une terrible succession d’attaques terroristes en Europe. Ensemble, nous avons pris nos responsabilités au cours des dernières années pour renforcer la sécurité des citoyens européens et lutter sans relâche contre les organisations terroristes qui embrigadent notre jeunesse dans la barbarie.

Si la prison demeure un lieu de radicalisation, Internet devient l’outil incontournable de la propagande et de l’apologie du terrorisme. Aucune des attaques qui ont meurtri nos villes n’ont été perpétrées sans lien avec des communications ou des contenus diffusés en ligne.

Face à ce constat, nous avons une responsabilité, et nous l’assumons depuis plusieurs années maintenant au-delà de toute considération partisane. Dès novembre 2015, c’est ensemble que nous avons adopté mon rapport d'initiative sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, qui appelait à une responsabilité pénale des Géants du Net pour la suppression des contenus terroristes en ligne.

Grâce à nos appels continus depuis trois ans, la Commission européenne a finalement publié le 12 septembre 2018 une proposition de règlement demandant aux plateformes Internet de supprimer les contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après l’injonction d’une autorité compétente, sous peine de sanctions.

Nous devons à présent persévérer, rester vigilant et poursuivre le combat. C’est l’honneur de notre engagement et du Parlement européen de faire aboutir cette législation cruciale avant la fin de cette mandature. Remettre ce dossier à plus tard reviendrait à nous soustraire à nos obligations et donner un signal de faiblesse vis-à-vis des terroristes.

Il y a urgence à agir et les chiffres nous le rappellent. Environ 700 contenus terroristes ont été diffusés pour le seul mois de janvier 2018 par l’organisation de Daech. Près de 150 entreprises ont été signalées par Europol comme hébergeant des contenus terroristes.

Je compte sur le soutien de chacun d’entre vous pour confirmer notre engagement dans la lutte contre le terrorisme. Aux côtés de notre rapporteur Helga STEVENS, adoptons rapidement une législation solide pour une meilleure sécurité en Europe. Nous le devons aux citoyens que nous représentons.

Amicalement,

Rachida DATI


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