Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Les échos de Strasbourg [9 au 12 fév. 2015]

Lors de la session plénière à Strasbourg la semaine dernière, nous avons poursuivi nos travaux sur les solutions européennes pour lutter contre le terrorisme. Dans le cadre d’une résolution que nous avons votée mercredi, la question de la directive PNR a été âprement débattue. J’étais référente de cette résolution pour les Députés UMP. Je déplore que, sur ce dossier, la gauche et les libéraux continuent à faire obstruction à la mise en place de cet outil utile pour renforcer la sécurité en Europe.

Cet outil qui doit permettre la transmission de données passagers par les compagnies aériennes aux autorités nationales est bloqué au Parlement européen depuis plusieurs années par la gauche et les libéraux. Nous avons toutefois fait un petit pas en avant à Strasbourg la semaine dernière. Nous avons convenu de finaliser le PNR européen avant la fin de l’année 2015. Malheureusement, cet accord est un compromis mou, en raison des conditions ajoutées par les socialistes et les libéraux qui risquent de fragiliser l’adoption de la directive.

L’autre temps fort de cette session strasbourgeoise a été l’adoption d’une résolution proposant l’étiquetage du pays d’origine concernant la viande utilisée dans des aliments transformés. Ce système de traçabilité devrait aider à rétablir la confiance des consommateurs européens, après le scandale des plats préparés contenant de la viande de cheval qui avait éclaté il y a deux ans. À l’époque, je m’étais tout de suite engagée sur cette question en demandant à la Commission européenne d’évoluer vers une meilleure information du consommateur, en imposant l’indication de l’origine de la viande sur les emballages de produits transformés comme les plats préparés. J’ai donc été très satisfaite de pouvoir voter cette résolution.  

Jeudi, nous avons mandaté une commission spéciale afin d’examiner les révélations concernant, ce que l’on appelle, les rescrits fiscaux des États membres. La procédure du rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l’avance à l’administration fiscale d’un pays comment sa situation sera traitée. Cette commission spéciale est instaurée suite à une série d’enquêtes lancées par la Commission européenne sur les rescrits fiscaux d’entreprises multinationales basées au Luxembourg, en Irlande, en Belgique et aux Pays-Bas. La commission sera établie pour une période initiale de six mois et sera composée de 45 députés européens.

Sur le plan international enfin, nous avons appelé à plus de soutien pour aider les victimes de la crise humanitaire qui sévit en Iraq et en Syrie, en particulier au regard des horreurs perpétrées par l’État islamique. On estime à 12,2 millions de Syriens et 5,2 millions d’Irakiens les personnes qui ont besoin d’aide humanitaire de toute urgence. L’Union européenne se doit d’agir pour aider ces populations qui vivent les conséquences dramatiques de l’action barbare de Daech.   

Courrier aux députés européens sur la proposition de règlement pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Chers collègues,

Notre mandat a été marqué par une terrible succession d’attaques terroristes en Europe. Ensemble, nous avons pris nos responsabilités au cours des dernières années pour renforcer la sécurité des citoyens européens et lutter sans relâche contre les organisations terroristes qui embrigadent notre jeunesse dans la barbarie.

Si la prison demeure un lieu de radicalisation, Internet devient l’outil incontournable de la propagande et de l’apologie du terrorisme. Aucune des attaques qui ont meurtri nos villes n’ont été perpétrées sans lien avec des communications ou des contenus diffusés en ligne.

Face à ce constat, nous avons une responsabilité, et nous l’assumons depuis plusieurs années maintenant au-delà de toute considération partisane. Dès novembre 2015, c’est ensemble que nous avons adopté mon rapport d'initiative sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, qui appelait à une responsabilité pénale des Géants du Net pour la suppression des contenus terroristes en ligne.

Grâce à nos appels continus depuis trois ans, la Commission européenne a finalement publié le 12 septembre 2018 une proposition de règlement demandant aux plateformes Internet de supprimer les contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après l’injonction d’une autorité compétente, sous peine de sanctions.

Nous devons à présent persévérer, rester vigilant et poursuivre le combat. C’est l’honneur de notre engagement et du Parlement européen de faire aboutir cette législation cruciale avant la fin de cette mandature. Remettre ce dossier à plus tard reviendrait à nous soustraire à nos obligations et donner un signal de faiblesse vis-à-vis des terroristes.

Il y a urgence à agir et les chiffres nous le rappellent. Environ 700 contenus terroristes ont été diffusés pour le seul mois de janvier 2018 par l’organisation de Daech. Près de 150 entreprises ont été signalées par Europol comme hébergeant des contenus terroristes.

Je compte sur le soutien de chacun d’entre vous pour confirmer notre engagement dans la lutte contre le terrorisme. Aux côtés de notre rapporteur Helga STEVENS, adoptons rapidement une législation solide pour une meilleure sécurité en Europe. Nous le devons aux citoyens que nous représentons.

Amicalement,

Rachida DATI


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