Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Les échos de Strasbourg [9 au 12 fév. 2015]

Lors de la session plénière à Strasbourg la semaine dernière, nous avons poursuivi nos travaux sur les solutions européennes pour lutter contre le terrorisme. Dans le cadre d’une résolution que nous avons votée mercredi, la question de la directive PNR a été âprement débattue. J’étais référente de cette résolution pour les Députés UMP. Je déplore que, sur ce dossier, la gauche et les libéraux continuent à faire obstruction à la mise en place de cet outil utile pour renforcer la sécurité en Europe.

Cet outil qui doit permettre la transmission de données passagers par les compagnies aériennes aux autorités nationales est bloqué au Parlement européen depuis plusieurs années par la gauche et les libéraux. Nous avons toutefois fait un petit pas en avant à Strasbourg la semaine dernière. Nous avons convenu de finaliser le PNR européen avant la fin de l’année 2015. Malheureusement, cet accord est un compromis mou, en raison des conditions ajoutées par les socialistes et les libéraux qui risquent de fragiliser l’adoption de la directive.

L’autre temps fort de cette session strasbourgeoise a été l’adoption d’une résolution proposant l’étiquetage du pays d’origine concernant la viande utilisée dans des aliments transformés. Ce système de traçabilité devrait aider à rétablir la confiance des consommateurs européens, après le scandale des plats préparés contenant de la viande de cheval qui avait éclaté il y a deux ans. À l’époque, je m’étais tout de suite engagée sur cette question en demandant à la Commission européenne d’évoluer vers une meilleure information du consommateur, en imposant l’indication de l’origine de la viande sur les emballages de produits transformés comme les plats préparés. J’ai donc été très satisfaite de pouvoir voter cette résolution.  

Jeudi, nous avons mandaté une commission spéciale afin d’examiner les révélations concernant, ce que l’on appelle, les rescrits fiscaux des États membres. La procédure du rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l’avance à l’administration fiscale d’un pays comment sa situation sera traitée. Cette commission spéciale est instaurée suite à une série d’enquêtes lancées par la Commission européenne sur les rescrits fiscaux d’entreprises multinationales basées au Luxembourg, en Irlande, en Belgique et aux Pays-Bas. La commission sera établie pour une période initiale de six mois et sera composée de 45 députés européens.

Sur le plan international enfin, nous avons appelé à plus de soutien pour aider les victimes de la crise humanitaire qui sévit en Iraq et en Syrie, en particulier au regard des horreurs perpétrées par l’État islamique. On estime à 12,2 millions de Syriens et 5,2 millions d’Irakiens les personnes qui ont besoin d’aide humanitaire de toute urgence. L’Union européenne se doit d’agir pour aider ces populations qui vivent les conséquences dramatiques de l’action barbare de Daech.   

Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Intervention en séance plénière

Merci Monsieur le Président/Madame la Présidente,

Tout d’abord, je voudrais remercier notre rapporteur, Joëlle Bergeron, pour le travail qu’elle a mené sur ce rapport.

Nous sommes ici aujourd'hui pour insister sur l’urgence de la situation des prisons européennes. Et l'exemple de la France est emblématique de l'état alarmant des prisons en Europe.

Une surpopulation carcérale record avec plus de 10 000 places manquantes, des conditions de détention préoccupantes, près de 1500 détenus considérés comme radicalisés, un personnel pénitentiaire méprisé aux conditions de travail indignes : voilà la réalité des prisons en France.

Et la France n’est pas un cas isolé ! J’ai envoyé en mai 2016 une lettre et un questionnaire à l’ensemble des Ministres de la Justice de l’Union européenne afin de faire un état des lieux de la situation des prisons en Europe. Un tiers d’entre eux reconnaissaient être en situation de surpopulation carcérale. Tous font face à des difficultés de réinsertion. La plupart font d’ailleurs état d’un taux de récidive supérieur à 40% à la sortie.

Oui, la politique pénitentiaire est une compétence nationale. Mais les défis posés par cet état dégradé sont les mêmes pour tous ! Les exemples les plus criants sont la violence dans les prisons et la détention de détenus de plus en plus difficiles et dangereux comme les radicalisés ! Nous devons trouver et promouvoir des lignes directrices communes. C'est notre responsabilité.

La prison doit évoluer et s’adapter aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité et aux nouveaux profils de détenus. Dans ce rapport, je préconise la mise en place de régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus.

Il est inadmissible que dans les stratégies nationales et européennes de lutte contre le terrorisme, les prisons ne soient pas prises en compte. Elles sont pourtant au cœur du problème et une partie de la solution. Les attaques terroristes en Europe se multiplient. Alors que la prison, avec Internet, est le principal vecteur de la radicalisation, comment pouvons-nous rester inactifs ?

Un autre aspect majeur à traiter sans plus attendre est la question de la réinsertion pour prévenir la récidive. Les mesures de réinsertion doivent être internalisées et débuter au cours de la détention. C’est une conviction transpartisane qui a guidé notre travail. Sans mesures de suivi et de réinsertion, les détenus libérés resteront des récidivistes potentiels à tout moment.

Enfin, pour conclure : la prison est une privation de liberté, pas une privation de dignité. Face à l’état déplorable de nombreuses prisons européennes surpeuplées et insalubres, les conditions de détention doivent évoluer. Il ne faut avoir peur de construire des prisons. Il en va aussi de l'honneur de nos pays !


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