Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

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Les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités

À la suite des attentats tragiques qui ont touchés Paris le 13 novembre, le Parlement européen s’est réuni à Strasbourg la semaine dernière avec un objectif clair : agir concrètement et fermement contre le terrorisme.

Le rapport dont j’avais la charge pour prévenir la radicalisation des citoyens européens et leur recrutement par des organisations terroristes, a été voté à une très large majorité mercredi 25 novembre. Ce rapport préconise :

  • la responsabilité et des sanctions pénales pour les géants du net ;
  • la mise en place de dispositifs de lutte contre la radicalisation en prison ;
  • le contrôle et la transparence des financements en provenance de pays tiers ;
  • la mise en place d’un PNR européen ;
  • des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités et mettre en œuvre ces propositions au plus vite. Vous pouvez compter sur moi pour veiller à leur adoption.

Sur le plan économique, nous avons approuvé le budget de l’Union européenne pour 2016, qui demande plus de financements pour soutenir la croissance par le biais des PME et du programme européen de recherche Horizon 2020. Le vote du rapport final de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux va également permettre de demander aux multinationales de payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices. Face à la crise économique que nous subissons depuis maintenant plusieurs années, nous devons agir pour une véritable fiscalité européenne, qui ne favorise pas un pays au détriment d’un autre.

Mercredi, le Président de la République italienne Sergio Mattarella s’est adressé aux députés européens. Son discours a porté sur le futur de l’Union européenne, face notamment à une des plus grosses crises migratoires que l’Europe n’ait jamais connues. Ce même jour, Federica Mogherini, chef de la politique étrangère de l’UE, nous a présenté les résultats du sommet UE-Afrique de la Valette. L’Afrique est un partenaire clé dans la recherche d’une solution à la crise migratoire.

Enfin, j’ai terminé cette semaine de plénière par une conférence à Nîmes, aux côtés du député européen Franck Proust, pour parler de terrorisme et de lutte contre la radicalisation. Merci à tous les Nîmois d’être venus si nombreux ! Je vous dis à bientôt !

Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Intervention en séance plénière

Merci Monsieur le Président/Madame la Présidente,

Tout d’abord, je voudrais remercier notre rapporteur, Joëlle Bergeron, pour le travail qu’elle a mené sur ce rapport.

Nous sommes ici aujourd'hui pour insister sur l’urgence de la situation des prisons européennes. Et l'exemple de la France est emblématique de l'état alarmant des prisons en Europe.

Une surpopulation carcérale record avec plus de 10 000 places manquantes, des conditions de détention préoccupantes, près de 1500 détenus considérés comme radicalisés, un personnel pénitentiaire méprisé aux conditions de travail indignes : voilà la réalité des prisons en France.

Et la France n’est pas un cas isolé ! J’ai envoyé en mai 2016 une lettre et un questionnaire à l’ensemble des Ministres de la Justice de l’Union européenne afin de faire un état des lieux de la situation des prisons en Europe. Un tiers d’entre eux reconnaissaient être en situation de surpopulation carcérale. Tous font face à des difficultés de réinsertion. La plupart font d’ailleurs état d’un taux de récidive supérieur à 40% à la sortie.

Oui, la politique pénitentiaire est une compétence nationale. Mais les défis posés par cet état dégradé sont les mêmes pour tous ! Les exemples les plus criants sont la violence dans les prisons et la détention de détenus de plus en plus difficiles et dangereux comme les radicalisés ! Nous devons trouver et promouvoir des lignes directrices communes. C'est notre responsabilité.

La prison doit évoluer et s’adapter aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité et aux nouveaux profils de détenus. Dans ce rapport, je préconise la mise en place de régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus.

Il est inadmissible que dans les stratégies nationales et européennes de lutte contre le terrorisme, les prisons ne soient pas prises en compte. Elles sont pourtant au cœur du problème et une partie de la solution. Les attaques terroristes en Europe se multiplient. Alors que la prison, avec Internet, est le principal vecteur de la radicalisation, comment pouvons-nous rester inactifs ?

Un autre aspect majeur à traiter sans plus attendre est la question de la réinsertion pour prévenir la récidive. Les mesures de réinsertion doivent être internalisées et débuter au cours de la détention. C’est une conviction transpartisane qui a guidé notre travail. Sans mesures de suivi et de réinsertion, les détenus libérés resteront des récidivistes potentiels à tout moment.

Enfin, pour conclure : la prison est une privation de liberté, pas une privation de dignité. Face à l’état déplorable de nombreuses prisons européennes surpeuplées et insalubres, les conditions de détention doivent évoluer. Il ne faut avoir peur de construire des prisons. Il en va aussi de l'honneur de nos pays !


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