Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

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Rapport sur la prévention de la diffusion des contenus terroristes en ligne

Échange de vue avec le Commissaire Julian King

Merci Monsieur le Président,

Tout d’abord, je voudrais remercier le Commissaire KING pour sa venue aujourd’hui, et affirmer mon soutien à la proposition qui vient de nous être présentée.

Je regrette toutefois que la Commission européenne ait mis tellement de temps à prendre cette initiative. Internet reste aujourd'hui le maillon faible du combat contre le terrorisme et la radicalisation.

Depuis les attaques terroristes barbares de 2015 en France, je demande à ce que la Commission européenne mette en place une responsabilité pénale des Géants du Net face à leur laxisme vis-à-vis des contenus terroristes diffusés en ligne.

Beaucoup doutaient de la pertinence d’une telle proposition. Mais Internet ne peut pas être une zone de non-droits ! Les contenus terroristes et illégaux ne relèvent pas de la liberté d’expression, au contraire !

Dès novembre 2015, j’ai fait adopter cette proposition au Parlement européen dans mon rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes.

La radicalisation criminelle et terroriste s’accentuant, la nécessité de mettre en place cette responsabilité pénale est devenue une évidence.

Je reconnais que de nombreuses actions ont été entreprises par la Commission européenne durant cette période, et notamment la mise en place du Forum de l’Internet, ou encore le Code de conduite pour les plateformes Internet.

J’anticipe les remarques qui vont être faites, que sous la pression, les Géants du Net ont intensifié leurs mesures de suppression des contenus illégaux sur leurs plateformes avec la recherche d’algorithmes par exemple.

Force est toutefois de constater que cela ne suffit pas ! Face à cette situation, l’Allemagne a pris ses responsabilités et a déjà mis en place une législation nationale dans ce sens.

Mais afin d’éviter toute faille sécuritaire sur le territoire européen, nous avons besoin d’un cadre législatif européen uniforme et clair dans l’ensemble de l’Union européenne.

Je suis donc satisfaite de voir enfin que la Commission propose des mesures fermes avec un délai de suppression d’une heure après le signalement d’un contenu terroriste. Les chiffres le montrent, un tiers des contenus en ligne se propagent sur Internet dans la première heure de sa publication.

En tant que rapporteur pour le PPE sur ce texte, je défendrai une telle fermeté. Il en va de la cohésion de nos sociétés.

Courrier aux députés européens sur la proposition de règlement pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Chers collègues,

Notre mandat a été marqué par une terrible succession d’attaques terroristes en Europe. Ensemble, nous avons pris nos responsabilités au cours des dernières années pour renforcer la sécurité des citoyens européens et lutter sans relâche contre les organisations terroristes qui embrigadent notre jeunesse dans la barbarie.

Si la prison demeure un lieu de radicalisation, Internet devient l’outil incontournable de la propagande et de l’apologie du terrorisme. Aucune des attaques qui ont meurtri nos villes n’ont été perpétrées sans lien avec des communications ou des contenus diffusés en ligne.

Face à ce constat, nous avons une responsabilité, et nous l’assumons depuis plusieurs années maintenant au-delà de toute considération partisane. Dès novembre 2015, c’est ensemble que nous avons adopté mon rapport d'initiative sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, qui appelait à une responsabilité pénale des Géants du Net pour la suppression des contenus terroristes en ligne.

Grâce à nos appels continus depuis trois ans, la Commission européenne a finalement publié le 12 septembre 2018 une proposition de règlement demandant aux plateformes Internet de supprimer les contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après l’injonction d’une autorité compétente, sous peine de sanctions.

Nous devons à présent persévérer, rester vigilant et poursuivre le combat. C’est l’honneur de notre engagement et du Parlement européen de faire aboutir cette législation cruciale avant la fin de cette mandature. Remettre ce dossier à plus tard reviendrait à nous soustraire à nos obligations et donner un signal de faiblesse vis-à-vis des terroristes.

Il y a urgence à agir et les chiffres nous le rappellent. Environ 700 contenus terroristes ont été diffusés pour le seul mois de janvier 2018 par l’organisation de Daech. Près de 150 entreprises ont été signalées par Europol comme hébergeant des contenus terroristes.

Je compte sur le soutien de chacun d’entre vous pour confirmer notre engagement dans la lutte contre le terrorisme. Aux côtés de notre rapporteur Helga STEVENS, adoptons rapidement une législation solide pour une meilleure sécurité en Europe. Nous le devons aux citoyens que nous représentons.

Amicalement,

Rachida DATI


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