Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Rapport sur la prévention de la diffusion des contenus terroristes en ligne

Échange de vue avec le Commissaire Julian King

Merci Monsieur le Président,

Tout d’abord, je voudrais remercier le Commissaire KING pour sa venue aujourd’hui, et affirmer mon soutien à la proposition qui vient de nous être présentée.

Je regrette toutefois que la Commission européenne ait mis tellement de temps à prendre cette initiative. Internet reste aujourd'hui le maillon faible du combat contre le terrorisme et la radicalisation.

Depuis les attaques terroristes barbares de 2015 en France, je demande à ce que la Commission européenne mette en place une responsabilité pénale des Géants du Net face à leur laxisme vis-à-vis des contenus terroristes diffusés en ligne.

Beaucoup doutaient de la pertinence d’une telle proposition. Mais Internet ne peut pas être une zone de non-droits ! Les contenus terroristes et illégaux ne relèvent pas de la liberté d’expression, au contraire !

Dès novembre 2015, j’ai fait adopter cette proposition au Parlement européen dans mon rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes.

La radicalisation criminelle et terroriste s’accentuant, la nécessité de mettre en place cette responsabilité pénale est devenue une évidence.

Je reconnais que de nombreuses actions ont été entreprises par la Commission européenne durant cette période, et notamment la mise en place du Forum de l’Internet, ou encore le Code de conduite pour les plateformes Internet.

J’anticipe les remarques qui vont être faites, que sous la pression, les Géants du Net ont intensifié leurs mesures de suppression des contenus illégaux sur leurs plateformes avec la recherche d’algorithmes par exemple.

Force est toutefois de constater que cela ne suffit pas ! Face à cette situation, l’Allemagne a pris ses responsabilités et a déjà mis en place une législation nationale dans ce sens.

Mais afin d’éviter toute faille sécuritaire sur le territoire européen, nous avons besoin d’un cadre législatif européen uniforme et clair dans l’ensemble de l’Union européenne.

Je suis donc satisfaite de voir enfin que la Commission propose des mesures fermes avec un délai de suppression d’une heure après le signalement d’un contenu terroriste. Les chiffres le montrent, un tiers des contenus en ligne se propagent sur Internet dans la première heure de sa publication.

En tant que rapporteur pour le PPE sur ce texte, je défendrai une telle fermeté. Il en va de la cohésion de nos sociétés.

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